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Dernière mise à jour : jeudi 2 septembre 2010 à 18:13

A la une

Questions Parlementaires
L’autorité compétente dans les collectivités territoriales pour l’attribution définitive des marchés publics à procédure adaptée


Question parlementaire n°87031 de Monsieur le Député Daniel Fidelin, parue au JOAN du 31 août 2010

Actualites

Évènements
02-09-10
Ateliers Boamp et Legifrance les 16 et 30 septembre 2010 à Paris


Ces rendez-vous sont organisés toute l’année à destination d’un large public par la Direction de l’information légale et administrative (DILA)

Brèves
01-09-10
Les pistes du renforcement du statut du sous traitant dévoilées


Le rapport Volot portant sur le Dispositif Juridique concernant les relations interentreprises et la sous traitance a été remis le 30 août 2010. Il constitue un état des lieux approfondi sur les rapports entre donneurs d’ordre et (...)

Questions Parlementaires
31-08-10
Recommandations du Ministère de l’Intérieur sur les marchés publics de prestations juridiques


Question parlementaire n°75165 du Député Christian Vanneste, parue au JOAN du 24 août 2010

Évènements
31-08-10
Un forum sur les partenariats public-privé les 6, 7 et 8 Octobre 2010 à Paris


Il s’agit de la 9ème édition de cet évènement, organisé par Development Institute International

Autres Actualites

Questions Parlementaires
30-08-10
Les SPL sont-elles soumises au Code des marchés publics pour l’exercice de leurs activités ?


Question écrite n°86799 du 24 Août 2010 adressée par la députée Marie-Jo Zimmermann au Gouvernement.

Évènements
30-08-10
L’UGAP organise son exposition


Cet évènement se déroulera les 22 et 23 Septembre 2010, à la Grande Halle de la Villette, à Paris.

Questions Parlementaires
27-08-10
Le Gouvernement annonce la publication prochaine de formulaires adaptés aux DSP


Ces formulaires faciliteront le respect de l’obligation de publier au bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP), un avis relatif à l’intention de conclure une délégation de service (...)

Évènements
27-08-10
Le Salon des Maires et des Collectivités Locales 2010


Il se tiendra à Paris, Porte de Versailles, les 23, 24 et 25 Novembre 2010. Les marchés publics y feront l’objet de plusieurs conférences.

Brèves
12-08-10
La MIQCP met en ligne un nouveau guide de la "Conception/Réalisation"


La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) vient de mettre en ligne sur son site internet un nouveau guide de la "CONCEPTION-REALISATION"

Questions Parlementaires
09-08-10
L’étendue de la Délégation donnée au Maire en matière de Marchés Publics par l’article L. 2122-22-4° du CGCT


L’étendue offerte par l’article L.2122-22-4 (...)
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