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Actualités

• Focus sur la publication des critères de jugement des Offres dans le cadre d’un marché public
• Focus sur le comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
• La DAJ instaure une nouvelle rubrique de questions/réponses pour répondre aux diverses interrogations des acheteurs publics
• La FEB mobilise ses troupes contre la massification des achats publics
• Le paiement du titulaire d’un marché public résilié à ses frais et risques
• Le regard de la Cour des Comptes sur les Marchés Publics de l’Elysée
• Mise à jour par la DAJ du Guide Pratique sur la Dématérialisation
• Un rapport de l’AMF préconise le renforcement du critère environnemental dans les marchés publics
• "Tour de France de la Carte d’Achat et de la Dématérialisation"
• "Tour de France de la Carte d’Achat et de la Dématérialisation"
• 5 pays Européens mis en demeure de transposer la directive recours "Marchés Publics"
• JURISPRUDENCE Critères d’attribution : précisions sur ce que l’administration doit publier
• REGLEMENTATION Les sujétions techniques imprévues
• REGLEMENTATION Vers un rééquilibrage des rapports donneur d’ordre/sous-traitant : le médiateur de la sous-traitance
• UTILE Le guide pratique sur la dematérialisation enfin publié
• AVIS Conseil d’Etat du 31 mars 2010 : le litige entre le particulier et l’assureur de la collectivité relève de la juridiction administrative
• BRÈVE Malgré les critiques, le gouvernement poursuit sa politique de rationalisation de l’achat public
• FICHE PRATIQUE L’ordre de service dans les marchés publics
• FICHE PRATIQUE Modalités de règlement (paiement) dans un groupement et rôle du mandataire.
• JURISPRUDENCE Attention aux délais de forclusion pour les réclamations sur le décompte général définitif !
• JURISPRUDENCE Des exigences très restrictives ne sont pas nécessairement constitutives d’une distorsion de concurrence
• JURISPRUDENCE L’arrêt du CE relatif à la réduction de seuil commenté sous une approche juridique
• JURISPRUDENCE L’annulation de l’acte détachable d’un avenant n’implique pas forcément celle de l’avenant lui-même
• JURISPRUDENCE Le Conseil d’État est compétent pour interpréter les dispositions de certains cahiers des charges
• JURISPRUDENCE Le prestataire reste engagé après règlement du prix et réception par l’administration
• JURISPRUDENCE Quid de l’opposabilité de l’acte règlementaire publié dans une revue spécialisée ?
• QUESTION PARLEMENTAIRE Erreur du candidat sur le taux de TVA applicable
• QUESTION PARLEMENTAIRE Le groupement de PME face à la massification de l’achat public
• QUESTION PARLEMENTAIRE Rappel des règles applicables dans le cadre de la dématérialisation
• RÉGLEMENTATION Qu’est ce que la massification de l’achat public ?
• REGLEMENTATION L’offre anormalement basse
• REGLEMENTATION La génèse des sociétés publiques locales en France
• REGLEMENTATION La notion d’offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable
• REGLEMENTATION L’exécution financière des marchés publics
• REGLEMENTATION Le rejet des offres dans les marchés publics
• REGLEMENTATION Concilier protection du secret professionnel et information du pouvoir adjudicateur
• REGLEMENTATION Des idées reçues sur la dématérialisation
• REGLEMENTATION L’impossible mise en œuvre du critère géographique
• REGLEMENTATION Les failles juridiques du rapport Pécresse sur la restauration dans les universités
• REGLEMENTATION Les marchés publics : un outil pour les politiques sociales ?
• REGLEMENTATION Rappel du Cadre Règlementaire du recours à l’urgence.
• UTILE Un guide pour les marchés publics transfrontaliers
• Adoption définitive de la proposition de loi relative aux Sociétés publiques locales
• Adoption par le Conseil et le Parlement européen de la directive concernant la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales
• Affaire du Stade Jean Bouin : Il s’agit en définitive d’une convention d’occupation du domaine public !
• Améliorer les modalités d’accès à la commande publique des PME en Outre-Mer
• Approbation d’un nouveau fascicule interministériel applicable aux marchés publics de travaux
• Approbation par le Parlement Européen du délai général de paiement de 30 jours
• Article 30 : ne pas confondre procédure allégée et absence de formalisme !
• Assouplissement de la procédure de délivrance des attestations fiscales
• Ateliers Boamp et Legifrance les 16 et 30 septembre 2010 à Paris
• Autorité de la Concurrence : entente sur la répartition des marchés publics de restauration des monuments historiques
• « Les rencontres de la commande publique responsable » : rendez-vous les 29 et 30 mars à Nantes.
• Bis repetita sur les inquiétudes relatives au "dumping" dans les marchés publics de travaux
• Censure partielle de l’article 80 du Code des marchés publics par le Conseil d’Etat
• Clarification sur le seuil des marchés publics hospitaliers
• Colloque le 18 janvier 2011 sur le " droit communautaire des concessions : une construction inachevée ? "
• Colloque sur l’actualité des marchés publics à Reims
• Colloque sur le Code des Marchés Publics à Lyon le 16 novembre 2010
• Comment bien mettre en oeuvre le critère social dans les marchés publics ?
• Comment fixer un niveau minimal de capacité financière lié et proportionné à l’objet du marché public ?
• Comment mieux concilier procédures de marchés publics et prestation de services sociaux d’intérêt général (SSIG) ?
• Commission Européenne : Améliorer la "symétrie" de l’accès des marchés publics des pays développés et des pays émergents
• Conclusion d’une Convention de partenariat entre le Conseil Général de la Réunion et la CGPME Réunion
• Conférence internationale à Troyes sur l’interopérabilité des marchés publics dématérialisés dans l’UE
• Conférence sur la recherche de performances dans l’achat public
• Conférence sur les grands projets urbains de Bordeaux Euratlantique
• Congrès 2010 des Etablissements publics locaux à Marseille
• Conseils de l’Avocat suite à la Jurisprudence Issy les Moulineaux
• Création d’un Conseil supérieur de la commande publique à la Réunion
• Création d’un Observatoire des Achats Responsables
• Délais de paiement dans les marchés publics : de fausses idées reçues
• Développer la facturation électronique dans le cadre des marchés publics
• De nombreux séminaires européens sur le droit des marchés publics entre mai et juillet 2010
• De nouvelles désignations pour les marchés publics de la défense
• De nouvelles dispositions complètent l’ordonnance de 2005 pour les marchés publics d’achat de véhicules
• De nouvelles précisions du gouvernement sur les négociations dans les marchés publics à procédure adaptée
• De nouvelles procédures de transmission des fiches de recensement des marchés publics
• Depuis le 1er janvier 2011 : l’ensemble des Services Postaux soumis aux règles de passation des Marchés Publics
• Des conférences sur l’éthique et la déontologie dans les marchés publics
• Des députés européens s’interrogent sur la transparence et l’efficacité des Marchés Publics de la Commission européenne
• Des objectifs de meilleure gouvernance pour l’Etat et ses opérateurs
• Deux nouveaux guides pour les acheteurs publics
• Dysfonctionnement de la Poste et date limite de réception des offres d’un Marché Public
• Elaboration d’un nouveau contrat-type pour les concessions de distribution de gaz naturel
• En cas de reprise du personnel, le respect des grands principes de la commande publique suppose la divulgation des éléments salariaux
• En Irlande, les PME critiquent la "bureaucratisation de la commande publique"
• En matière d’allotissement, le juge se borne au contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation
• Enquête en direction des acheteurs publics relative à la place de l’achat public durable en 2010
• Entériner la prorogation du délai d’exécution par des avenants et des ordres de service ne s’oppose pas à une demande ultérieure de réparation du préjudice subi du fait de cette prorogation
• Envisager l’infogérance de son SI, c’est aussi prévoir dès le départ une marche arrière !
• Etude de la Commission Européenne : des difficultés et des disparités dans l’attribution des marchés publics aux TPE/PME selon les Etats membres
• Focus sur la Publicité des Marchés Publics à Procédure Adaptée inférieurs à 90 000 € H.T
• Inquiétude de certains élus concernant un "dumping" sur les prix
• Interrogation sur le caractère durable des achats de l’Etat
• Interrogations sur le choix et le régime des critères d’attribution
• Interrogations sur les droits du candidat évincé dans les marchés publics de PSI
• L’action en paiement contre l’Administration : quelques réflexes à adopter...
• L’échange d’informations sur les intentions d’un candidat suffit à caractériser la pratique anticoncurrentielle
• L’élargissement du droit de préférence au profit des SCIC : une décision conditionnée à la réponse de la CJUE
• L’étendue de la Garantie décennale
• L’étendue de la motivation du rejet d’une offre à un marché public
• L’Institut Européen d’Administration Publique (EIPA) organise un séminaire portant sur la corruption dans le secteur public
• L’Institut Européen d’Administration Publique organise un séminaire sur les règles européennes de passation des marchés publics
• L’irrecevabilité de la candidature d’un contrôleur technique à un marché public d’expertise d’ouvrage
• L’obligation de régularité des candidatures au regard des impératifs sociaux et fiscaux ne disparaît pas en cas "d’urgence économique ".
• L’observatoire economique de l’Achat Public (OEAP) rappelle l’abrogation de deux CCTG relatifs au secteur textile
• L’UGAP organise son exposition
• La 5ème Journée E-administration aura lieu le 7 avril 2011
• La BCE modifie les règles de passation de ses marchés publics
• La centralisation de l’achat public au regard du droit communautaire
• La centralisation de l’achat public n’exclut pas les PME des marchés publics
• La cession d’un marché public est subordonnée à l’accord du pouvoir adjudicateur
• La cession d’un marché public dans le cadre d’une fusion-absorption
• La cession et le nantissement de créance dans les marchés publics
• La Commission Européenne "ouvre la porte de la Chine aux PME européennes"
• La Commission Européenne épingle des dérives en matière de marchés publics
• La Commission Européenne constate des manquements aux règles de passation des marchés publics
• La Commission Européenne demande à la Belgique de se conformer aux règles européennes des marchés publics
• La Commission européenne face aux nouveaux défis de la commande publique
• La commission européenne lance une consultation publique sur les signatures et l’identification électroniques
• La Commission européenne publie des fiches explicatives sur les Marchés Publics de la défense et la sécurité
• La Commission Européenne souhaite généraliser les marchés publics dématérialisés d’ici cinq ans
• La Commission Européenne travaille sur l’amélioration des clauses sociales et environnementales
• La Commission Européenne vient de lancer une consultation sur les contrats de concession
• La compétence du juge judiciaire pour statuer sur un appel en garantie opposant plusieurs maîtres d’oeuvre
• La composition de la commission d’appel d’offres
• La conclusion d’un avenant n’est pas de nature à empêcher l’indemnisation ultérieure du titulaire au titre des sujétions imprévues
• La création d’un groupement de commandes informel contraire au Code des Marchés Publics
• La DAJ fait la synthèse de l’actualité nationale, communautaire, et internationale des marchés publics
• La DAJ met en garde les acheteurs publics contre des organismes non mandatés par le Ministère de l’Economie
• La DAJ propose un modèle facultatif d’avis de publicité relatif à la passation d’une convention de délégation de service public
• La DAJ publie de nouvelles fiches techniques relatives aux marchés publics
• La DAJ publie huit études de cas relatives à la passation et à l’exécution des marchés publics
• La DAJ publie sa lettre d’information mensuelle
• La DAJ publie trois nouvelles fiches explicatives relatives aux formulaires européens, aux marchés à bons de commande et à l’information des candidats évincés
• La DAJ publie trois nouvelles fiches techniques relatives aux marchés publics et accords cadres
• La DAJ publie un nouvel échéancier des textes relatifs aux marchés publics programmés pour l’année 2010-2011
• La DAJ publie une fiche technique sur la résiliation unilatérale des marchés publics par l’administration
• La DAJ publie une nouvelle fiche technique sur les pénalités de retard
• La DAJ publie une synthèse de son travail pendant l’année 2009
• La DAJ vient de publier son "Courrier Juridique des Finances et de l’Industrie"
• La date de fixation du prix dans les marchés publics de prestations intellectuelles
• La démarche SOSED dans les marchés publics de travaux
• La dématérialisation de l’acte public à l’honneur de la conférence annuelle de l’AACT
• La dématérialisation des Marchés Publics toujours au coeur de l’actualité
• La DGCIS publie sa lettre électronique d’information mensuelle
• La DILA organise un atelier BOAMP à Rouen le 24 mars 2011
• La Direction Générale des Collectivités Locales publie une FAQ sur les sociétés publiques locales
• La Direction générale Marché intérieur et services publie son plan annuel de gestion 2010
• La directive 2008/52/CE relative à la médiation s’applique aux Marchés Publics
• La double signification de l’"option"
• La durée de validité des offres dans les marchés publics
• La FEB porte plainte contre l’UGAP auprès de la Commission Européenne pour atteinte à la libre concurrence
• La garantie décennale ne s’applique pas si les vices sont aisément décelables
• La lettre d’information de l’Observatoire Economique de l’Achat Public de janvier 2011 est sortie !
• La liberté "encadrée" de la publicité des Marchés Publics inférieurs à 90 000 € HT.
• La Maison Européenne des Pouvoirs Locaux Français (MEPLF) publie le programme des "Open Days" d’octobre 2010
• La massification ne freine en rien l’accès des PME aux Marchés Publics
• La MIQCP met en ligne un nouveau guide de la "Conception/Réalisation"
• La MIQCP propose une version du CCAG PI adaptée aux marchés publics de maîtrise d’oeuvre dans le domaine de la construction
• La MIQCP publie un document pratique à destination des maîtres d’ouvrage : exemple commenté d’accord cadre mono-attributaire de maîtrise d’œuvre
• La mise au point dans les marchés publics
• La mise en jeu de la garantie décennale
• La Mission d’Appui aux Partenariats Public Privé publie deux nouvelles fiches explicatives
• La mission d’appui aux PPP met à jour plusieurs fiches techniques
• La modification de la pondération des critères d’attribution d’un marché public, après le premier examen des offres, est contraire au principe d’égalité de traitement
• La mutualisation de la commande publique intercommunale
• La nomenclature CPV
• La place des critères environnementaux dans les marchés publics lancés par le ministère de l’agriculture
• La pondération des offres
• La position du Juge sur l’allotissement des Marchés Publics
• La présidence belge du Conseil de l’UE instaure un délai maximal de paiement de 30 jours pour les marchés publics à l’échelle Européenne
• La question de l’application des clauses d’un marché public vicié pour le réglement d’un différend financier
• La question de la participation du maître d’œuvre aux réunions de la commission d’appel d’offres
• La réception des marchés publics de travaux
• La réforme des directives marchés publics de 2004 fait débat au parlement européen
• La réglementation en vigueur suffit-elle à assurer l’accès des PME aux contrats de partenariat ?
• La réglementation en vigueur suffit-elle à assurer l’accès des PME aux contrats de partenariat ?
• La répartition géographique des prestations d’un marché public est de nature à rendre obligatoire son allotissement
• La résiliation des marchés publics de fournitures courantes et de services
• La remise en cause de la qualité de sous traitant lors de travaux de reprise faisant l’objet d’un nouveau contrat
• La représentation mutuelle d’un groupement solidaire pour l’exécution d’un marché public cesse lorsque les membres de celui-ci formulent des conclusions divergentes à l’instance
• La requalification par le juge administratif d’un marché public de prestation intellectuelle d’assistance à maîtrise d’ouvrage en contrat de louage d’ouvrage
• La responsabilité partielle du constructeur n’empêche pas l’indemnisation de plein droit du maître d’ouvrage
• La responsabilité personnelle d’un agent public peut être mise en cause en cas de démarches tardives de régularisation d’une situation "hors marché public"
• La rubrique « règlement amiable des litiges » du site du MINEFE a fait l’objet d’une mise à jour le 14 février 2011.
• La signature du décompte général du marché public est une condition substantielle de sa validité
• La soumission du contrat de concession de travaux à la directive 2004/18/CE.
• La spécificité des marchés de la défense nationale
• La suppression du seuil de 20.000 euros serait-elle néfaste pour l’efficacité des marchés publics ?
• La théorie des contrats appliquée à la commande publique
• La transmission tardive au préfet d’une délibération autorisant la signature d’un contrat n’est pas un vice d’une gravité telle conduisant à écarter le contrat
• Lancement d’une consultation par la Commission européenne sur la modernisation de la politique de l’UE en matière de marchés publics
• L’accord-cadre
• L’acheteur public face aux difficultés des contrats publics
• L’adhésion d’un membre au sein d’un groupement de commandes ne peut remettre en cause le marché public en cours de passation ou d’exécution
• L’analyse de l’Offre de prix en HT dans les Marchés Publics abordée devant le Parlement
• L’annulation d’un marché public par le juge des référés peut ne porter que sur la phase de sélection des offres
• L’apport de la transposition de la Directive « Recours » dans les procédures de marchés publics
• L’appréciation périlleuse de la soumission aux Directives "Marchés Publics" des entreprises mixtes et de leurs activités
• L’arrêt du Conseil d’Etat du 10 février 2010, commenté sous une approche pratique
• L’article 15 du CCAG travaux précisé par le gouvernement
• L’Association des Maires de France publie deux fiches explicatives relatives aux marchés publics
• L’Association Française des Avocats Conseils auprès des Collectivités Territoriales organise un colloque sur le thème du contentieux des marchés publics
• L’autorité compétente dans les collectivités territoriales pour l’attribution définitive des marchés publics à procédure adaptée
• L’avenant dans les marchés publics à procédure adaptée
• L’étendue de la Délégation donnée au Maire en matière de Marchés Publics par l’article L. 2122-22-4° du CGCT
• L’erreur matérielle d’écriture
• L’IGPDE organise une conférence sur la sous-traitance
• L’impact du Grenelle de l’Environnement sur le droit de la commande publique
• L’importance de la concordance entre l’objet de la concession de travaux et ce qui doit être effectivement réalisé
• L’importance de la mise en demeure préalable lors de la résiliation du marché pour faute du maître d’œuvre
• L’incompétence judiciaire dans les marchés publics de travaux
• L’Institut Européen d’Administration Publique (EIPA) organise un séminaire portant sur les marchés publics européens de la défense et de la sécurité
• L’Institut Européen d’Administration Publique (EIPA) organise un séminaire, les 13 et 14 décembre 2010
• L’interprétation des délais de recours contre le rejet d’une réclamation en paiement
• L’obligation de publication des sous-critères de sélection des offres
• L’Observatoire Economique de l’Achat Public (OEAP) relance des ateliers de réflexion sur la commande publique
• L’OEAP rappelle les échéances pour l’envoi des fiches de recensement 2009
• L’offre retenue d’un candidat, rejetée par erreur, nécessite de nouveau l’accord de celui-ci pour la conclusion du marché
• Le 1 % artistique
• Le 10ème Congrès de l’Union des Dirigeants Territoriaux de l’Europe les 29 et 30 octobre 2010 à Strasbourg
• Le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics propose un nouveau service de publicité
• Le candidat répondant à plusieurs lots n’a pas à remettre en plusieurs exemplaires son dossier de candidature
• Le CEEVO organise en partenariat avec ODEXIS, le 30 mars 2011, une conférence sur le thème des PME-PMI : comment optimiser une réponse à un marché public ?
• Le Centre des Ressources et du Développement Territorial (CRDT) publie un "vade-mecum" sur les MAPA
• Le CNFPT pointé du doigt par la Cour des comptes en matière de respect des règles de la commande publique
• Le Code des Marchés Publics est-il applicable aux contrats conclus avec EDF ?
• Le Conseil d’Etat applique à nouveau sa jurisprudence "Commune de Béziers"
• Le critère esthétique
• Le critère géographique peut-il guider l’adjudicateur dans son choix d’attribution ?
• Le déféré préfectoral et les contrats conclus par les collectivités territoriales
• Le délai de validité des offres abordé devant l’Assemblée Nationale
• Le délit de favoritisme
• Le devoir d’information de l’opérateur de réseau
• Le Gouvernement annonce la publication prochaine de formulaires adaptés aux DSP
• Le gouvernement recommande aux maîtres d’ouvrage d’éviter de recourir au groupement de commandes pour des opérations de construction
• Le juge du référé contractuel ne peut prononcer la nullité d’une procédure adaptée pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence
• Le juge rappelle l’importance de la hiérarchisation des pièces contractuelles d’un marché public
• Le juge rappelle le Régime Juridique des Marchés à Bons de Commande
• Le maire peut-il avoir délégation sur les marchés de maitrise d’oeuvre ?
• Le maire peut-il subdéléguer ses pouvoirs de passation des marchés publics à son DGS ?
• Le manque à gagner d’une société privée d’une chance sérieuse d’emporter le marché doit être évalué à partir du bénéfice net escompté
• Le marché de conception-réalisation
• Le marché de définition
• Le ministère de l’Economie revient sur le projet de Fonds de Titrisation et le financement des PPP
• Le mode de computation des seuils
• Le pouvoir adjudicateur se doit de respecter les modalités de passation de la procédure de marché public à laquelle il se serait expressément référé
• Le président d’un Service Départemental d’Incendie et de Secours dispose des mêmes pouvoirs en matière de marchés publics qu’un exécutif local
• Le président du jury a t-il voix prépondérante ?
• Le référé précontractuel du candidat non informé du rejet de son offre à un marché public peut se "transformer" en référé contractuel
• Le régime de la prise en charge du coût de la prestation d’étude exigée dans un marché public
• Le rôle de la CADA dans la procédure de marché public
• Le rôle de la CAO lors d’une modification de plus de 5% du marché passé en procédure adaptée
• Le recensement des marchés publics
• Le rejet du logiciel libre dans les Marchés Publics : L’APRIL lance une campagne de sensibilisation
• Le Salon des Maires et des Collectivités Locales 2010
• Le Small Business Act : déjà 2 ans ! Etat des lieux des politiques mises en oeuvre en matière de marchés publics
• Le système d’acquisition dynamique
• Le titulaire d’un marché public doit prendre garde à l’évolution de l’indice des prix publié par l’INSEE
• Le transfert d’une entité économique autonome s’apprécie indépendamment des règles régissant la conclusion du marché public dans lequel il s’opère
• Les "références professionnelles" ne peuvent pas constituer un critère d’attribution
• Les acheteurs publics font l’objet d’une enquête sur la "dématérialisation"
• Les ateliers de la commande publique du Comité des Régions de l’Union Européenne
• Les élus de Meurthe-et-Moselle appellent le Gouvernement à relever le seuil des Marchés publics
• Les circonstances imprévisibles rencontrées dans le cadre d’un marché public s’apprécient au cas par cas
• Les conditions d’exécution (art. 14 du CMP)
• Les conditions de déroulement des négociations d’un marché public
• Les conséquences de l’annulation d’un marché ayant commencé à être exécuté
• Les conséquences de l’interdiction des remises, rabais et ristournes dans les marchés publics de fruits et légumes frais en cours d’exécution ?
• Les critères de sélection des offres lors des procédures négociées ne peuvent être les mêmes que ceux retenus pour valider les candidatures
• Les délais de publicité dans les marchés publics
• Les différents délais d’exécution dans les marchés de travaux
• Les documents exigibles au candidats doivent être objectivement rendus nécessaires par l’objet du marché
• Les effets de la délégation de compétence au profit de l’exécutif local en matière de passation des marchés publics dans le cadre du recours à une centrale d’achat
• Les Etats membres incités à réserver des budgets aux marchés publics de produits et de services novateurs
• Les garanties à première demande
• Les garanties dans les marchés publics de travaux
• Les Groupes d’études des marchés (GEM) : faciliter la passation et l’exécution des marchés publics
• Les inquiétudes sur la massification de l’achat public toujours en débat
• Les intempéries dans les marchés publics
• Les Marchés des OPH sortent du Code des Marchés Publics
• Les marchés publics à bons de commande
• Les marchés publics à tranches conditionnelles
• Les marchés publics des offices publics de l’habitat vont-ils sortir du Code des Marchés Publics ?
• Les marchés réservés
• Les marchés subséquents d’un accord-cadre doivent ils être transmis au contrôle de légalité ?
• Les modalités de paiement d’un marché public
• Les modèles d’avis de Consultation à transmettre au BOAMP en question devant le Parlement
• Les nouveaux formulaires "Marchés Publics" relatifs à l’ouverture des plis (OUV) sont disponibles !
• Les nouveaux formulaires DC relatifs à la candidature à un marché public sont disponibles !
• Les nouveaux formulaires de notification des marchés publics (NOTI) sont disponibles !
• Les nouveaux formulaires EXE sont à votre disposition !
• Les nouvelles voies de recours, peu lisibles pour les PME ?
• les offres inappropriées […] irrégulières ou inacceptables dans le cadre d’une procédure négociée
• Les options du CCAG-PI sur le régime des droits de propriété intellectuelle
• Les parlementaires attendent des mesures après l’abaissement du seuil de l’article 28 du CMP
• Les pénalités de retard
• Les pistes du renforcement du statut du sous traitant dévoilées
• Les premiers pas du médiateur de la sous-traitance
• Les prestations sociales doivent-elle être considérées comme des activités non marchandes non soumises au Code des Marchés Publics ?
• Les priorités stratégiques de la Commission Européenne pour 2011
• Les prochains ateliers de la DILA se dérouleront à Reims, Paris et Lyon
• Les réserves au décompte général dans les marchés publics de travaux
• Les SCIC doivent elles bénéficier d’un droit de préférence ?
• Les SPL sont-elles soumises au Code des marchés publics pour l’exercice de leurs activités ?
• Marchés publics de la défense : la préférence nationale n’est pas un critère de choix des candidats
• Marchés publics et accès aux codes sources
• MIQCP : actualisation d’une fiche "médiation" relative aux procédures adaptées pour la passation des marchés de maîtrise d’oeuvre
• Mise à jour de la fiche technique de la DAJ sur "l’urgence dans les marchés publics"
• Mise à jour du Guide "Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées"
• Mise en ligne d’un guide des "Prestations et primes en concours de maîtrise d’oeuvre"
• Mise en ligne du rapport d’activité 2009 de la CADA
• Nouveaux formulaires "Exécution des Marchés" (EXE) : donnez votre avis !!
• Nouvelle question parlementaire relative aux centrales d’achats
• Parution du rapport annuel de la Commission consultative des marchés publics pour l’année 2009
• Précision de la DAJ sur la version du CCAG-PI proposée par la MIQCP relative aux marchés publics de maîtrise d’oeuvre
• Précision sur la signature électronique d’un marché public dématérialisé par le Ministère de l’Economie
• Précisions apportées par la DAJ en direction des acheteurs publics concernant l’utilisation des formulaires et des CCAG
• Précisions sur le déroulement des négociations dans les procédures adaptées
• Précisions sur le domaine d’application de l’article 140 du CMP
• Précisions sur les motifs de rejet d’une candidature à un marché public
• Premières interrogations sur les sociétés publiques locales devant l’Assemblée Nationale
• Projet de formulaire d’avis de publicité dans les conventions de service public
• Promulgation de la loi sur les sociétés publiques locales
• Proposition de résolution sur les concessions de service public : les sénateurs ne veulent pas d’une réglementation semblable à celle des marchés publics !
• Publication d’un Guide relatif à l’accès à la commande publique des PME innovantes
• Publication d’une enquête relative à "l’évolution des achats publics" en 2010
• Publication d’une instruction relative à la durée des délégations de service public
• Publication d’un dossier relatif à l’administration électronique et les collectivités territoriales par la DGCL
• Publication d’un Guide de l’achat éthique pour les acheteurs publics
• Publication d’un guide pratique des marchés publics de communication
• Publication d’un guide relatif à l’utilisation des outils en ligne en matière de marchés publics européens
• Publication d’un nouveau guide par la Commission européenne : pour un achat socialement responsable
• Publication d’un vade-mecum sur la sous-traitance dans les marchés publics
• Publication d’une circulaire sur l’intérim dans la fonction publique
• Publication d’une circulaire sur le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales en matière de commande publique
• Publication d’une instruction sur la collaboration entre la DGFIP et le contrôle de légalité en matière de marchés publics
• Publication de deux fiches techniques par le ministère de l’économie relatives au décompte général et définitif et au compte prorata
• Publication de la version définitive du guide pratique de la dématérialisation
• Publication de l’annuaire sur les facilitateurs chargés de gérer l’insertion des clauses sociales dans les marchés publics
• Publication des modèles d’avis relatifs aux conventions de délégation de service public
• Publication des résultats du recensement des marchés publics par l’OEAP : qu’en est-il de la place des PME ?
• Publication du compte rendu du "chat" de la DAJ sur la dématérialisation
• Publication du décret du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
• Publication du rapport d’activité 2010 de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale
• Publication par la DAJ des premiers résultats de l’enquête "acheteurs" face à la dématérialisation des marchés publics
• Publication par la MAPPP d’un article sur l’acceptation de cession de créance PPP aux sociétés de crédit foncier
• Publication par l’Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat d’un cahier pratique "achats publics et propriété intellectuelle"
• Publication par le Service des Achats de l’Etat d’une fiche recensant les sept meilleures pratiques pour un achat public performant
• Qu’en est-il des règles de passation des marchés publics dans le secteur de la restauration collective ?
• Quel juge pour le contrat public mettant en jeu les intérêts du commerce international ?
• Quelle responsabilité pour le maître d’œuvre à l’égard du constructeur qui a mal choisi ses matériaux ?
• Quelques décisions de la CADA intéressant le Droit de la Commande Publique
• Question sur le caractère communicable des pièces techniques de l’attributaire aux candidats évincés d’un marché public
• Qui peut décider de la résiliation d’un marché public au sein d’une collectivité territoriale ?
• Rappel de la DAJ sur le libre accès des entreprises aux profils d’achats
• Rappel des conditions requises pour procéder à la résiliation du marché public aux torts du titulaire
• Rappel des modalités d’indemnisation du soumissionnaire irrégulièrement évincé d’un marché public
• Rappel par le Conseil d’Etat de la définition des variantes dans le cadre d’un marché public
• RATP : Un allègement des contraintes liées à la passation de ses marchés publics
• Récapitulatif des actions relatives aux marchés publics prévues par la Commission Européenne en 2011
• Réponse ministérielle sur les coûts de publication des annonces des marchés publics et des délégations de service public
• Révision des formulaires marchés publics
• Révision du coût des insertions au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics à compter du 1er janvier 2011
• Recensement 2009 des marchés publics : « une augmentation à double face » selon la DAJ
• Recommandations du Ministère de l’Intérieur sur les marchés publics de prestations juridiques
• Refus de l’introduction du critère géographique dans le code des marchés publics
• Rencontre parlementaire « les PME et la commande publique, bilan et perspectives » : l’opposition PME / centrales d’achat
• Renforcer l’utilisation de la passation électronique des marchés publics dans l’UE
• Salon du développement local et Congrès des entreprises publiques locales les 20 et 21 octobre 2010 à Marseille
• Sécurité et hygiène des chantiers des marchés publics
• Selon la Commission européenne, l’exigence d’un label spécifique pour les produits des candidats est discriminatoire
• Seul le RC peut déterminer le contenu et le formalisme d’une offre
• Signature d’une Charte de bonnes pratiques entre la RATP et la FNTP portant sur les délais de paiement en matière de travux publics
• Socialement-responsable.org publie des outils et conseils pour la mise en oeuvre des clauses sociales en matière de marchés publics
• Suppression de l’indice du coût du travail ICHT-TS
• Travaux statistiques de la Commission européenne sur les marchés publics des vingt-sept
• Un article sur la dématérialisation des marchés publics publié par la DAJ
• Un avocat général se prononce sur les obligations fiscales des entreprises étrangères candidates à l’achat public
• Un colloque sur le rôle de l’UE dans l’accélération de la dématérialisation des marchés publics
• Un contrat de privatisation prévoyant des volets "services" et "travaux" est-il constitutif d’un marché public ?
• Un courrier prenant acte du retard du titulaire d’un marché public ne vaut pas acceptation du prolongement des délais
• Un décret signe la fin du marché de définition en France
• Un député propose une réforme de l’article 65 du code des marchés publics
• Un forum sur les partenariats public-privé les 6, 7 et 8 Octobre 2010 à Paris
• Un marché public à prix mixtes peut être conclu pour une durée supérieure à 4 ans, à condition que la partie "à bons de commande" n’excède pas cette durée
• Un numéro de téléphone pour accompagner les acheteurs publics sur la nouvelle tarification du BOAMP
• Un sénateur propose l’harmonisation des tarifs d’insertion des annonces de marchés publics dans les journaux d’annonces légales
• Une conférence sur le développement durable dans le cadre des marchés publics
• Une enquête sur "l’acheteur face à l’archivage"
• Une journée d’études sur les Marchés Publics à procédure adaptée (MAPA)
• Une préférence locale pour les produits agricoles locaux dans le cadre des marchés publics d’Outre-Mer ?
• Une simple annonce sur un site payant est contraire au principe de libre accès aux marchés publics
• Vers l’adoption par la Commission des Nations Unies pour le Droit du Commerce International d’une nouvelle Loi type relative aux marchés publics
• Vers l’ouverture des marchés publics sud-coréens aux opérateurs économiques de l’UE
• Vers la création d’un fond pour le refinancement des contrats de partenariat public-privé
• Vers un encadrement plus strict des avenants relatifs aux marchés publics ?
• Vers un nouveau marché réservé
• Vers une convergence entre public et privé sur le régime des délais de paiement
• Vers une harmonisation européenne des délais de paiement
• Vers une meilleure interopérabilité des échanges dans les marchés publics dématérialisés
• Vers une modification des règles de mise à disposition des services entre des collectivités
• Vers une modification du cadre législatif des marchés publics de la défense et de la sécurité
• Vers une réforme de la législation relative à la sous-traitance ?

• Évènements
  • "Tour de France de la Carte d’Achat et de la Dématérialisation
  • "Tour de France de la Carte d’Achat et de la Dématérialisation"
  • ÉVÈNEMENTS
  • Ateliers Boamp et Legifrance les 16 et 30 septembre 2010 à Paris
  • « Les rencontres de la commande publique responsable » : rendez-vous les 29 et 30 mars à Nantes.
  • Évènement : salon pour l’achat public dans le secteur de la santé
  • Colloque le 18 janvier 2011 sur le " droit communautaire des concessions : une construction inachevée ? "
  • Colloque sur l’actualité des marchés publics à Reims
  • Colloque sur l’actualité juridique des marchés publics à Tours
  • Colloque sur le Code des Marchés Publics à Lyon le 16 novembre 2010
  • Conférence internationale à Troyes sur l’interopérabilité des marchés publics dématérialisés dans l’UE
  • Conférence sur la dématérialisation de l’acte d’achat
  • Conférence sur la diversité des contrats publics
  • Conférence sur la production et la diffusion numérique des données publiques
  • Conférence sur la recherche de performances dans l’achat public
  • Conférence sur les grands projets urbains de Bordeaux Euratlantique
  • Congrès 2010 des Entreprises publiques locales à Marseille
  • De nombreux séminaires européens sur le droit des marchés publics entre mai et juillet 2010
  • Des conférences sur l’éthique et la déontologie dans les marchés publics
  • Des conseils pratiques aux acheteurs pour l’utilisation du BOAMP et de Légifrance
  • Evènement : colloque sur l’actualité juridique des marchés publics
  • Evènement : colloque sur l’actualité juridique des marchés publics à Lille
  • Evènement : des conférences sur la carte d’achat
  • Evènement : restaurer la confiance et la performance dans les marchés publics de communication
  • Evénement : Questions-réponses sur les Marchés publics
  • L’acheteur public face aux difficultés des contrats publics
  • L’Institut Européen d’Administration Publique organise un séminaire sur les règles européennes de passation des marchés publics
  • L’UGAP organise son exposition
  • La 5ème Journée E-administration aura lieu le 7 avril 2011
  • La dématérialisation de l’acte public à l’honneur de la conférence annuelle de l’AACT
  • La dématérialisation des Marchés Publics toujours au coeur de l’actualité
  • La DILA organise un atelier BOAMP à Rouen le 24 mars 2011
  • La Maison Européenne des Pouvoirs Locaux Français (MEPLF) publie le programme des "Open Days" d’octobre 2010
  • La mutualisation de la commande publique intercommunale
  • La théorie des contrats appliquée à la commande publique
  • L’Association Française des Avocats Conseils auprès des Collectivités Territoriales organise un colloque sur le thème du contentieux des marchés publics
  • L’IGPDE organise une conférence sur la sous-traitance
  • L’Institut Européen d’Administration Publique (EIPA) organise un séminaire portant sur la corruption dans le secteur public
  • L’Institut Européen d’Administration Publique (EIPA) organise un séminaire portant sur les marchés publics européens de la défense et de la sécurité
  • L’Institut Européen d’Administration Publique (EIPA) organise un séminaire, les 13 et 14 décembre 2010
  • Le 10ème Congrès de l’Union des Dirigeants Territoriaux de l’Europe les 29 et 30 octobre 2010 à Strasbourg
  • Le CEEVO organise en partenariat avec ODEXIS, le 30 mars 2011, une conférence sur le thème des PME-PMI : comment optimiser une réponse à un marché public ?
  • Le Salon des Maires et des Collectivités Locales 2010
  • Les ateliers de la commande publique du Comité des Régions de l’Union Européenne
  • Les prochains ateliers de la DILA se dérouleront à Reims, Paris et Lyon
  • Salon du développement local et Congrès des entreprises publiques locales les 20 et 21 octobre 2010 à Marseille
  • Séminaire sur la pratique des groupements d’achat
  • Un colloque sur le rôle de l’UE dans l’accélération de la dématérialisation des marchés publics
  • Un forum sur les partenariats public-privé les 6, 7 et 8 Octobre 2010 à Paris
  • Une conférence sur le développement durable dans le cadre des marchés publics
  • Une journée d’étude pour différencier subvention d’association et marché public

Réglementation

• Clarification sur le seuil des marchés publics hospitaliers
• Envisager l’infogérance de son Service Informatique (SI), c’est aussi prévoir dès le départ une marche arrière !
• Focus sur la publication des critères de jugement des Offres dans le cadre d’un marché public
• L’accord-cadre
• L’action en paiement contre l’Administration : quelques réflexes à adopter...
• La démarche SOSED dans les marchés publics de travaux
• La mise au point dans les marchés publics
• La pondération des offres
• La réception des marchés publics de travaux
• La spécificité des marchés de la défense nationale
• L’apport de la transposition de la Directive « Recours » dans les procédures de marchés publics
• Le déféré préfectoral et les contrats conclus par les collectivités territoriales
• Le délit de favoritisme
• Le marché de conception-réalisation
• Le mode de computation des seuils
• Le rôle de la CADA dans la procédure de marché public
• Les conditions de déroulement des négociations d’un marché public
• Les garanties des marchés publics de travaux
• Les marchés publics à bons de commande
• Les marchés publics à tranches conditionnelles
• Les marchés réservés
• Marchés publics et accès aux codes sources
• Sécurité et hygiène des chantiers des marchés publics

• ARCHIVE ARTICLES REGLEMENTATION
  • ARCHIVE DES ACTUS REGLEMENTATION
  • Abaissement des seuils pour 2010
  • Article 30 : ne pas confondre procédure allégée et absence de formalisme !
  • Concilier protection du secret professionnel et information du pouvoir adjudicateur
  • Délais de paiement dans les marchés publics : de fausses idées reçues
  • De nombreuses réformes en faveur des PME dans les marchés publics
  • Des idées reçues sur la dématérialisation
  • Failles juridiques dans le rapport Pécresse sur la restauration
  • L’état du recours contentieux au terme de l’année 2009.
  • L’erreur matérielle d’écriture
  • L’exécution financière des marchés publics
  • L’impossible mise en œuvre du critère géographique
  • L’intégralité des articles portant sur la règlementation
  • L’offre anormalement basse
  • La centralisation de l’achat public au regard du droit communautaire
  • La cession et le nantissement de créance dans les marchés publics
  • La composition de la commission d’appel d’offres
  • La dématérialisation des procédures de marchés publics
  • La double signification de l’"option"
  • La durée de validité des offres dans les marchés publics
  • La génèse des sociétés publiques locales en France
  • La mieux-disance : une notion floue.
  • La nomenclature CPV
  • La notion d’offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable
  • La résiliation des marchés publics de fournitures courantes et de services
  • Le 1 % artistique
  • Le critère esthétique
  • Le dilemme nouvelle entreprise - demande de références
  • Le marché de définition
  • Le recensement des marchés publics
  • Le rejet des offres dans les marchés publics
  • Le système d’acquisition dynamique
  • Les articles portant sur la règlementation
  • Les articles portant sur la règlementation
  • Les articles portant sur la règlementation
  • Les articles portant sur la règlementation
  • Les articles portant sur la règlementation
  • Les articles portant sur la règlementation
  • Les articles portant sur la règlementation
  • Les articles portant sur la règlementation
  • Les conditions d’exécution (art. 14 du CMP)
  • Les conséquences de l’annulation d’un marché ayant commencé à être exécuté
  • Les délais de publicité dans les marchés publics
  • Les différents délais d’exécution dans les marchés de travaux
  • Les garanties à première demande
  • Les intempéries dans les marchés publics
  • Les marchés publics : un outil pour les politiques sociales ?
  • Les modalités de paiement d’un marché public
  • Les options du CCAG-PI sur le régime des droits de propriété intellectuelle
  • Les pénalités de retard
  • Les sujétions techniques imprévues
  • Opportunité pour l’administration ou offre anormalement basse ?
  • Qu’est ce que la massification de l’achat public ?
  • Quand l’administration résilie unilatéralement ses contrats
  • Rappel du Cadre Règlementaire du recours à l’urgence.
  • Un décret signe la fin du marché de définition en France
• Le Code Des Marchés Publics
  • LE CODE DES MARCHES PUBLICS
  • Article 10
  • Article 111
  • Article 118
  • Article 125
  • Article 126
  • Article 127
  • Article 128
  • Article 129
  • Article 133
  • Article 134
  • Article 14
  • Article 141
  • Article 142
  • Article 143
  • Article 144
  • Article 145
  • Article 146
  • Article 149
  • Article 15
  • Article 156
  • Article 16
  • Article 162 à 164
  • Article 167
  • Article 168
  • Article 168-1
  • Article 169
  • Article 173
  • Article 174
  • Article 175
  • Article 176
  • Article 177
  • Article 20
  • Article 24
  • Article 25
  • Article 26
  • Article 27
  • Article 28
  • Article 3
  • Article 31
  • Article 32
  • Article 4
  • Article 43
  • Article 5
  • Article 51
  • Article 56
  • Article 6
  • Article 65 à 66
  • Article 67
  • Article 71
  • Article 72
  • Article 73
  • Article 74
  • Article 75
  • Article 78
  • Article 86
  • Article 91
  • Articles 1 à 2
  • Articles 101 à 103
  • Articles 104 à 105
  • Articles 106 à 110
  • Articles 11 à 13
  • Articles 112 à 117
  • Articles 119 à 124
  • Articles 130 à 132
  • Articles 135 à 140
  • Articles 147 à 148
  • Articles 150 à 151
  • Articles 152 à 155
  • Articles 157 à 159
  • Articles 160 à 161
  • Articles 165 à 166
  • Articles 17 à 19
  • Articles 170 à 172
  • Articles 178 à 179
  • Articles 22 à 23
  • Articles 29 à 30
  • Articles 33 à 38
  • Articles 39 à 40
  • Articles 41 à 42
  • Articles 44 à 47
  • Articles 48 à 50
  • Articles 52 à 55
  • Articles 57 à 59
  • Articles 60 à 64
  • Articles 68 à 70
  • Articles 7 à 9
  • Articles 76 à 77
  • Articles 79 à 85
  • Articles 87 à 90
  • Articles 92 à 100
  • Chapitre I : Composition de la commission d’appel d’offres des collectivités territoriales et du jury de concours
  • Chapitre I : Régime financier
  • Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures de passation
  • Chapitre III : Règles générales de passation
  • Chapitre IV : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics
  • Chapitre V : Dispositions spécifiques à certains marchés
  • Titre I : Champs d’application et principes fondamentaux
  • Titre III : Passation des marchés
• Les décrets et arrêtés
  • DECRETS ET ARRÊTES
  • Arrêté du 1 avril 1998.
  • Arrêté du 10 juin 2004 (abrogé).
  • Arrêté du 10 mars 2009.
  • Arrêté du 10 novembre 2005.
  • Arrêté du 10 novembre 2005.
  • Arrêté du 11 décembre 2006.
  • Arrêté du 12 février 2004.
  • Arrêté du 12 mars 2007 (abrogé).
  • Arrêté du 12 mars 2007.
  • Arrêté du 14 décembre 2009
  • Arrêté du 15 décembre 1992.
  • Arrêté du 15 mai 2006.
  • Arrêté du 16 février 2004 (abrogé).
  • Arrêté du 16 février 2005.
  • Arrêté du 16 juillet 1997.
  • Arrêté du 16 juin 2008.
  • Arrêté du 16 mars 2009.
  • Arrêté du 17 janvier 1991.
  • Arrêté du 17 mars 2009.
  • Arrêté du 19 juillet 2005.
  • Arrêté du 1er juillet 1991.
  • Arrêté du 1er octobre 2001.
  • Arrêté du 2 mars 2009.
  • Arrêté du 20 avril 2005.
  • Arrêté du 20 octobre 2006.
  • Arrêté du 20 septembre 2001.
  • Arrêté du 21 mai 1990.
  • Arrêté du 22 avril 1998.
  • Arrêté du 22 mars 2005.
  • Arrêté du 22 octobre 2007.
  • Arrêté du 22 octobre 2009
  • Arrêté du 25 août 2004.
  • Arrêté du 26 décembre 2007.
  • Arrêté du 26 février 2004 (abrogé).
  • Arrêté du 26 février 2009.
  • Arrêté du 26 juillet 2004.
  • Arrêté du 26 mars 2003.
  • Arrêté du 26 novembre 2004 (abrogé).
  • Arrêté du 26 octobre 2005.
  • Arrêté du 26 septembre 2002.
  • Arrêté du 27 juillet 2009.
  • Arrêté du 27 mai 2004.
  • Arrêté du 27 mai 2005.
  • Arrêté du 28 août 2006 (abrogé).
  • Arrêté du 28 août 2006.
  • Arrêté du 28 août 2006.
  • Arrêté du 28 août 2006.
  • Arrêté du 28 août 2006.
  • Arrêté du 28 août 2006.
  • Arrêté du 28 août 2006.
  • Arrêté du 28 août 2006.
  • Arrêté du 28 août 2006.
  • Arrêté du 28 décembre 2004.
  • Arrêté du 29 février 2008.
  • Arrêté du 3 août 2005.
  • Arrêté du 3 janvier 2003.
  • Arrêté du 3 janvier 2005.
  • Arrêté du 3 janvier 2008.
  • Arrêté du 30 janvier 2004 (abrogé).
  • Arrêté du 30 novembre 1990.
  • Arrêté du 30 novembre 1990.
  • Arrêté du 31 août 2000.
  • Arrêté du 31 janvier 2002.
  • Arrêté du 31 janvier 2003.
  • Arrêté du 31 mai 2002.
  • Arrêté du 4 mai 1994 (abrogé).
  • Arrêté du 4 octobre 2005 (abrogé).
  • Arrêté du 5 décembre 2006.
  • Arrêté du 6 mars 2008.
  • Arrêté du 8 décembre 2006 (abrogé).
  • Arrêté du 8 juillet 1998.
  • Arrêté du 9 février 1994.
  • Arrêté du 9 janvier 2004.
  • Arrêté du 9 juillet 2008.
  • Arrêtés non cités par le Code des marchés publics
  • Décret n° 2004-1145 du 27 octobre 2004, (abrogé).
  • Décret 2002-688 du 2 mai 2002.
  • Décret 2002-997 du 16 juillet 2002.
  • Décret 99-200 du 17 mars 1999 (abrogé).
  • Décret n° 2000-524 du 15 juin 2000.
  • Décret n° 2000-895 du 13 septembre 2000.
  • Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001.
  • Décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001.
  • Décret n° 2002-677 du 29 avril 2002.
  • Décret n° 2002-692 du 30 avril 2002 (abrogé).
  • Décret n° 2004-1119 du 19 octobre 2004.
  • Décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004.
  • Décret n° 2004-1298 du 26 novembre 2004.
  • Décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004.
  • Décret n° 2005-1008 du 24 août 2005.
  • Décret n° 2005-1737 du 30 décembre 2005.
  • Décret n° 2005-1740 du 30 décembre 2005.
  • Décret n° 2005-1741 du 30 décembre 2005
  • Décret n° 2005-324 du 7 avril 2005.
  • Décret n° 2005-582 du 27 mai 2005.
  • Décret n° 2005-818 du 19 juillet 2005.
  • Décret n° 2005-90 du 4 février 2005.
  • Décret n° 2005-953 du 9 août 2005.
  • Décret n° 2006-1071 du 28 août 2006.
  • Décret n° 2006-113 du 6 février 2006.
  • Décret n° 2006-22 du 5 janvier 2006.
  • Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006.
  • Décret n° 2006-959 du 31 juillet 2006.
  • Décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007.
  • Décret n° 2007-217 du 19 février 2007.
  • Décret n° 2007-284 du 2 mars 2007.
  • Décret n° 2007-590 du 25 avril 2007.
  • Décret n° 2007-61 du 16 janvier 2007 (Abrogé).
  • Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008
  • Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008.
  • Décret n° 2008-1464 du 22 décembre 2008.
  • Décret n° 2008-166 du 21 février 2008.
  • Décret n° 2008-206 du 29 février 2008.
  • Décret n° 2008-585 du 19 juin 2008.
  • Décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008.
  • Décret n° 2009-1279 du 22 octobre 2009
  • Décret n° 2009-138 du 9 février 2009.
  • Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009
  • Décret n° 2009-166 du 12 février 2009.
  • Décret n° 2009-167 du 12 février 2009.
  • Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009
  • Décret n° 2009-193 du 18 février 2009.
  • Décret n° 2009-242 du 2 mars 2009.
  • Décret n° 2009-243 du 2 mars 2009.
  • Décret n° 2009-244 du 2 mars 2009.
  • Décret n° 2009-245 du 2 mars 2009.
  • Décret n° 2009-300 du 17 mars 2009.
  • Décret n° 2009-573 du 20 mai 2009.
  • Décret n° 2009-623 du 6 juin 2009.
  • Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009.
  • Décret n° 2010-127 du 10 février 2010
  • Décret n° 2010-406 du 26 avril 2010
  • Décret n° 77-981 du 29 août 1977.
  • Décret n° 79-1038 du 3 décembre 1979.
  • Décret n° 86-429 du 14 mars 1986.
  • Décret n° 86-520 du 14 mars 1986.
  • Décret n° 92-311 du 31 mars 1992.
  • Décret n° 93-471 du 24 mars 1993.
  • Décret n° 96-420 du 10 mai 1996.
  • Décret n° 96-602 du 3 juillet 1996.
  • Décret n° 99-331 du 29 avril 1999.
  • Décret n° 99-98 du 15 février 1999.
  • Décret n°2001-797 du 3 septembre 2001.
  • Décret n°2002-232 du 21 février 2002
  • Décret n°2005-1007 du 2 août 2005, article 5.
  • Décret n°2005-254 du 18 mars 2005 (abrogé).
  • Décret n°2005-601 du 27 mai 2005 modifiant le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004.
  • Décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008.
  • Décret n°2008-407 du 28 avril 2008.
  • Décret n°2008-408 du 28 avril 2008.
  • Décret n°2009-1086 du 2 septembre 2009.
  • Décret n°2009-889 du 22 juillet 2009.
  • Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962, article 84 à 88 et article 207.
  • Décret n°89-236 du 17 avril 1989.
  • Décret n°90-824 du 18 septembre 1990.
  • Décret n°93-584 du 26 mars 1993 (abrogé).
  • Décret n°99-178 du 10 mars 1999.
  • Décret no 2001-887 du 28 septembre 2001.
  • Décrets cités par le Code des marchés publics
  • Décrets concernant indirectement les marchés publics
  • Décrets relatifs aux modifications techniques et procédurales
  • Décrets relatifs aux recours contentieux
  • Décrets relatifs à l’économie des marchés publics
  • Décrets relatifs à une institution
  • Liste des arrêtés
  • Liste des décrets
  • Publication des modèles d’avis relatifs aux conventions de délégation de service public
• Les textes codifiés
  • TEXTES CODIFIES
  • Article 1316
  • Article 40
  • Article L. 123-3
  • Article L. 1311-4
  • Article L. 1334-2
  • Article L. 323-31
  • Article L. 3253-22
  • Article L. 344-2
  • Article L. 413-1 (abrogé)
  • Articles 1442 à 1446
  • Articles 1447 à 1450
  • Articles 1451 à 1459
  • Articles 1460 à 1468
  • Articles 1469 à 1480
  • Articles 1481 à 1491
  • Articles 1492 à 1497
  • Articles 1498 à 1500
  • Articles 1501 à 1507
  • Articles 432-1 à 432-17
  • Articles D. 8222-5 à D. 8222-8.
  • Articles L. 1 à L. 2
  • Articles L. 1111-1 à L. 1111-2 et L. 2141-1 à L. 2141-2.
  • Articles L. 129-1 à L. 129-7
  • Articles L. 1331-24 à L. 1331-29
  • Articles L. 2131-1 à L. 2131-2
  • Articles L. 313-23 à L. 313-35
  • Articles L. 3131-1 à L. 3131-3
  • Articles L. 4141-1 à L. 4141-4
  • Articles L. 511-1 à L. 511-6
  • Articles L. 5212-1 à L. 5212-4
  • Articles L. 5213-13 à L. 5213-22
  • Articles L. 620-1 à L. 620-2
  • Articles L. 631-1 à L. 631-3
  • Articles L. 640-1 à L. 640-2
  • Articles L. 653-1 à L. 653-8
  • Articles R. 2131-5 et D. 2131-5-1
  • Articles R. 312-4 et R. 312-7
  • Articles R. 313-15 à R. 313-18
  • Livre IV
• Lois et Ordonnances
  • LOIS ET ORDONNANCES
  • Liste des lois
  • Liste des ordonnances
  • Loi 2004-575 du 21 juin 2004, article 30 à 35.
  • Loi 78-17 du 06 Janvier 1978, article 22 à 31
  • Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005, Article 2.
  • Loi du 17 avril 1906
  • Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000
  • Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, article 16 à 30
  • Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, article 54 à 55
  • Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004
  • Loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008
  • Loi n° 2009-179 du 17 février 2009
  • Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009
  • Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009
  • Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, article 21
  • Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975
  • Loi n° 91-3 du 3 janvier 1991
  • Loi n° 92-10 du 4 janvier 1992
  • Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993
  • Loi n° 94-679 du 8 août 1994, article 67.
  • Loi n° 95-127 du 8 février 1995
  • Loi n°2005-809 du 20 juillet 2005, article 3.
  • Loi n°2006-10 du 5 janvier 2006
  • Loi n°2008-776 du 4 août 2008
  • Loi n°78-753 du 17 juillet 1978
  • Loi n°85-704 du 12 juillet 1985
  • Loi n°88-227 du 11 mars 1988
  • Loi n°94-665 du 4 août 1994
  • Lois citées par le Code des marchés publics
  • Lois et ordonnances
  • Lois non citées par le Code des marchés publics
  • Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004, article 8.
  • Ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004
  • Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005
  • Ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005
  • Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009
  • Ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009
  • Ordonnance n°2005-645 du 6 juin 2005.
  • Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, article 8.
  • Ordonnance n°2005-722 du 29 juin 2005
  • Ordonnances citées par le Code des marchés publics
  • Ordonnances non citées par le Code des marchés publics
• Textes Communautaires
  • TEXTES COMMUNAUTAIRES
  • Décision 71/306/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971.
  • Règlement (CE) N° 1422/2007 de la commission du 4 décembre 2007.
  • Règlement (CE) n° 1564/2005 de la Commission du 7 septembre 2005.
  • Règlement (CE) n° 2083/2005 de la Commission du 19 décembre 2005.
  • Règlement (CE) n° 213/2008 de la Commission du 28 novembre 2007.
  • Règlement (CE) n° 2151/2003 de la Commission du 16 décembre 2003.
  • Règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002.
  • Règlement (CE) n° 352/2006 du Conseil du 27 février 2006.
  • Règlement n° 1874/2004/CE de la Commission du 28 octobre 2004.

Jurisprudence

• Affaire du Stade Jean Bouin : Il s’agit en définitive d’une convention d’occupation du domaine public !
• Censure partielle de l’article 80 du Code des marchés publics par le Conseil d’Etat
• En cas de reprise du personnel, le respect des grands principes de la commande publique suppose la divulgation des éléments salariaux
• En matière d’allotissement, le juge se borne au contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation
• Entériner la prorogation du délai d’exécution par des avenants et des ordres de service ne s’oppose pas à une demande ultérieure de réparation du préjudice subi du fait de cette prorogation
• L’annulation d’un marché public par le juge des référés peut ne porter que sur la phase de sélection des offres
• L’appréciation périlleuse de la soumission aux Directives "Marchés Publics" des entreprises mixtes et de leurs activités
• L’échange d’informations sur les intentions d’un candidat suffit à caractériser la pratique anticoncurrentielle
• L’étendue de la Garantie décennale
• L’étendue de la motivation du rejet d’une offre à un marché public
• L’incompétence judiciaire dans les marchés publics de travaux
• L’interprétation des délais de recours contre le rejet d’une réclamation en paiement
• L’irrecevabilité de la candidature d’un contrôleur technique à un marché public d’expertise d’ouvrage
• L’obligation de publication des sous-critères de sélection des offres
• L’offre retenue d’un candidat, rejetée par erreur, nécessite de nouveau l’accord de celui-ci pour la conclusion du marché
• La cession d’un marché public est subordonnée à l’accord du pouvoir adjudicateur
• La compétence du juge judiciaire pour statuer sur un appel en garantie opposant plusieurs maîtres d’oeuvre
• La conclusion d’un avenant n’est pas de nature à empêcher l’indemnisation ultérieure du titulaire au titre des sujétions imprévues
• La garantie décennale ne s’applique pas si les vices sont aisément décelables
• La modification de la pondération des critères d’attribution d’un marché public, après le premier examen des offres, est contraire au principe d’égalité de traitement
• La position du Juge sur l’allotissement des Marchés Publics
• La question de l’application des clauses d’un marché public vicié pour le réglement d’un différend financier
• La répartition géographique des prestations d’un marché public est de nature à rendre obligatoire son allotissement
• La représentation mutuelle d’un groupement solidaire pour l’exécution d’un marché public cesse lorsque les membres de celui-ci formulent des conclusions divergentes à l’instance
• La requalification par le juge administratif d’un marché public de prestation intellectuelle d’assistance à maîtrise d’ouvrage en contrat de louage d’ouvrage
• La responsabilité partielle du constructeur n’empêche pas l’indemnisation de plein droit du maître d’ouvrage
• La responsabilité personnelle d’un agent public peut être mise en cause en cas de démarches tardives de régularisation d’une situation "hors marché public"
• La signature du décompte général du marché public est une condition substantielle de sa validité
• La transmission tardive au préfet d’une délibération autorisant la signature d’un contrat n’est pas un vice d’une gravité telle conduisant à écarter le contrat
• Le Conseil d’Etat applique à nouveau sa jurisprudence "Commune de Béziers"
• Le devoir d’information de l’opérateur de réseau
• Le juge du référé contractuel ne peut prononcer la nullité d’une procédure adaptée pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence
• Le juge rappelle l’importance de la hiérarchisation des pièces contractuelles d’un marché public
• Le juge rappelle le Régime Juridique des Marchés à Bons de Commande
• Le manque à gagner d’une société privée d’une chance sérieuse d’emporter le marché doit être évalué à partir du bénéfice net escompté
• Le paiement du titulaire d’un marché public résilié à ses frais et risques
• Le référé précontractuel du candidat non informé du rejet de son offre à un marché public peut se "transformer" en référé contractuel
• Le transfert d’une entité économique autonome s’apprécie indépendamment des règles régissant la conclusion du marché public dans lequel il s’opère
• Les "références professionnelles" ne peuvent pas constituer un critère d’attribution
• Les réserves au décompte général dans les marchés publics de travaux
• Précisions sur les motifs de rejet d’une candidature à un marché public
• Quel juge pour le contrat public mettant en jeu les intérêts du commerce international ?
• Rappel des modalités d’indemnisation du soumissionnaire irrégulièrement évincé d’un marché public
• Rappel par le Conseil d’Etat de la définition des variantes dans le cadre d’un marché public
• Seul le RC peut déterminer le contenu et le formalisme d’une offre
• Un contrat de privatisation prévoyant des volets "services" et "travaux" est-il constitutif d’un marché public ?
• Un marché public à prix mixtes peut être conclu pour une durée supérieure à 4 ans, à condition que la partie "à bons de commande" n’excède pas cette durée

• Critères d’Application du Code
  • CRITERES D’APPLICATION DU CODE
  • Arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux du 9 novembre 2004
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 26 mars 2008
  • Conseil d’État du 13 juillet 2007
  • Conseil d’État du 23 octobre 2003
  • Conseil d’Etat du 15 avril 1996
  • Conseil d’Etat du 19 novembre 2004
  • Conseil d’Etat du 30 mars 2007
  • Conseil d’Etat du 4 novembre 2005
  • Conseil d’Etat du 7 mars 2005
  • Cour administrative d’appel de Paris du 27 avril 2004
  • Cour administrative d’appel de Marseille du 1er mars 2004
  • Cour administrative d’appel de Versailles du 14 septembre 2006
  • Cour administrative de Bordeaux du 1er mars 2005
  • Cour administrative de Paris du 27 juin 2005
  • Cour de cassation civ.2 du 20 mars 2008
  • Cour de cassation crim. du 15 mai 2008
  • Cour de justice des Communautés européennes du 11 mai 2006
  • Cour de justice des Communautés européennes du 18 juillet 2007
  • Critères d’application du Code des marchés publics
  • Section 1 – Critères organiques d’application
  • Section 2 – Critères matériels d’application
  • Tribunal administratif d’Amiens du 9 novembre 2006
  • Tribunal administratif de Lyon du 22 mars 2007
  • Tribunal administratif de Melun du 17 août 2006
  • Tribunal administratif de Melun du 22 décembre 2006
  • Tribunal administratif de Nice du 6 décembre 2006
  • Tribunal administratif de Paris du 27 juillet 2007
• Règles de passation des Marchés
  • Conseil d’Etat du 13 juin 2007
  • Conseil d’Etat du 7 mars 2005
  • Conseil d’Etat du 15 juin 2007
  • REGLES DE PASSATION DES MARCHES
  • Conseil d’État du 11 mai 2007
  • Conseil d’État du 19 septembre 2007
  • Conseil d’État du 21 novembre 2007
  • Conseil d’État du 23 février 2005
  • Conseil d’État du 24 octobre 2008
  • Conseil d’État du 24 octobre 2008
  • Conseil d’État du 26 mars 2008
  • Conseil d’État du 3 octobre 2008
  • Conseil d’État du 8 août 2008
  • Conseil d’État du 8 août 2008
  • Conseil d’État du 8 août 2008
  • Conseil d’Etat du 19 décembre 2007
  • Conseil d’Etat du 19 septembre 2007
  • Conseil d’Etat du 20 octobre 2006
  • Conseil d’Etat du 29 octobre 2007
  • Conseil d’Etat du 8 août 2008
  • Conseil d’Etat du 8 février 2008
  • Conseil d’Etat du 9 juillet 2007
  • Conseil d’État du 10 février 2010
  • Conseil d’État du 22 janvier 2007
  • Conseil d’État du 6 avril 2007
  • Conseil d’Etat du 10 mai 2006
  • Conseil d’Etat du 14 janvier 1998
  • Conseil d’Etat du 15 avril 2005
  • Conseil d’Etat du 16 novembre 2005
  • Conseil d’Etat du 2 juin 2004
  • Conseil d’Etat du 21 mars 2007
  • Conseil d’Etat du 21 novembre 2007
  • Conseil d’Etat du 29 juin 2005
  • Conseil d’Etat du 30 janvier 2009
  • Conseil d’Etat du 4 avril 2005
  • Conseil d’Etat du 4 novembre 2005
  • Conseil d’Etat du 7 juin 2006
  • Conseil d’Etat du 7 mars 2005
  • Conseil d’Etat du 7 octobre 2005
  • Conseil d’Etat du 7 octobre 2005
  • Conseil d’Etat du 8 juillet 2005
  • Conseil d’Etat du 9 février 2004
  • Conseil d’Etat du 9 février 2004
  • Cour administrative d’appel de Bordeaux du 12 octobre 2007
  • Cour administrative d’appel de Lyon du 20 avril 2006
  • Cour administrative d’appel de Marseille du 12 mars 2007
  • Cour administrative d’appel de Nantes du 3 octobre 2003
  • Cour administrative d’appel de Paris du 18 mars 2008
  • Cour administrative d’appel de Paris du 2 octobre 2007
  • Cour administrative d’appel de Paris du 20 juillet 2004
  • Cour administrative d’appel de Paris du 23 novembre 2004
  • Cour administrative d’appel de Paris du 6 avril 2004
  • Cour Administrative d’Appel de Bordeaux du 14 février 2006
  • Cour administrative d’appel de Marseille du 12 juin 2006
  • Cour Administrative d’appel de Marseille du 30 mars 2004
  • Cour administrative d’appel de Paris du 22 juin 2004
  • Cour administrative d’appel de Versailles 6 décembre 2005
  • Cour administrative de Bordeaux du 19 juillet 2005
  • Cour administrative de Bordeaux du 24 mai 2005
  • Cour administrative de Douai du 31 mars 2005
  • Cour administrative de Nancy du 12 mai 2005
  • Cour administrative de Versailles du 10 mai 2005
  • Cour de cassation civ. 3 du 2 février 2005
  • Cour de Cassation crim. du 30 juin 2004
  • Cour de justice de l’Union européenne du 10 décembre 2009
  • Cour de justice des Communautés européennes du 13 novembre 2007
  • Cour de justice des Communautés européennes du 14 octobre 2004
  • Cour de justice des Communautés européennes du 3 juin 1992
  • Cour de justice des Communautés européennes du 4 décembre 2003
  • Cour de justice des Communautés européennes du 9 février 2006
  • Règles de passation des marchés
  • Section 1 – Règles relatives aux seuils
  • Section 1 – Règles spécifiques à la dématérialisation des procédures
  • Section 2 – Règles relatives aux offres et à la publicité
  • Section 2 – Règles spécifiques au déroulement de certaines procédures
  • Section 3 – Règles concernant l’information du candidat
  • Section 3 – Règles spécifiques aux marchés allotis
  • Section 4 - Règles spécifiques aux marchés à bons de commande ou de conception-réalisation
  • Section 4 – Règles concernant les candidatures et leur sélection
  • Tribunal administratif de Dijon du 18 octobre 2007
  • Tribunal administratif de Lyon du 2 mars 2006
  • Tribunal administratif de Lyon du 7 avril 2008
  • Tribunal administratif de Marseille du 18 juin 2007
  • Tribunal administratif de Montpellier du 28 septembre 2006
  • Tribunal administratif de Nice du 27 juin 2006
  • Tribunal administratif de Nice du 27 septembre 2007
  • Tribunal administratif de Nice du 29 juin 2006
  • Tribunal administratif de Paris du 23 février 2007
  • Tribunal administratif de Strasbourg du 28 décembre 2006
  • Tribunal administratif de Versailles du 27 novembre 2007
• Règles d’exécution des marchés
  • A – Formalités administratives
  • C – Règles concernant la modification du contrat en cours
  • REGLES D’EXECUTION DES MARCHES PUBLICS
  • Conseil d’État du 13 octobre 2004
  • Conseil d’État du 14 mai 2008
  • Conseil d’État du 9 novembre 2007
  • Conseil d’Etat du 11 juillet 2008
  • Conseil d’Etat du 12 mai 2006
  • Conseil d’Etat du 15 février 2008
  • Conseil d’Etat du 25 juin 2004
  • Conseil d’Etat du 26 mars 2004
  • Conseil d’Etat du 26 novembre 2007
  • Conseil d’Etat du 29 décembre 2008
  • Conseil d’Etat du 6 avril 2007
  • Conseil d’État du 17 mars 2010
  • Conseil d’Etat du 17 décembre 2003
  • Conseil d’Etat du 3 décembre 2003
  • Conseil d’Etat du 6 juillet 2005
  • Cour administrative d’appel de Bordeaux du 31 juillet 2003
  • Cour administrative d’appel de Bordeaux du 4 octobre 2007
  • Cour administrative d’appel de Marseille du 18 décembre 2003
  • Cour administrative d’appel de Nancy du 7 janvier 2008
  • Cour administrative d’appel de Paris du 3 avril 2007
  • Cour administrative d’appel de Versailles du 11 décembre 2007
  • Cour administrative d’appel de Versailles du 13 février 2007
  • Cour administrative d’appel de Bordeaux du 1er mars 2005
  • Cour administrative d’appel de Bordeaux du 1er mars 2005
  • Cour administrative d’appel de Bordeaux du 30 décembre 2003
  • Cour administrative d’appel de Lyon du 2 juin 2004
  • Cour administrative d’appel de Lyon du 22 mai 2003
  • Cour administrative d’appel de Marseille du 13 mars 2006
  • Cour administrative d’appel de Nancy du 10 novembre 2004
  • Cour administrative d’appel de Nancy du 24 février 2005
  • Cour administrative d’appel de Nancy du 4 août 2005
  • Cour administrative d’appel de Nancy du 4 août 2005
  • Cour administrative d’appel de Nantes du 31 décembre 2004
  • Cour administrative d’appel de Paris du 27 juillet 2005
  • Cour administrative d’appel de Paris du 31 janvier 2006
  • Cour de cassation civ. 3 du 6 décembre 2006
  • Cour de cassation com. du 4 janvier 2005
  • Cour de cassation du 30 novembre 2007
  • D – Règles régissant la fin du marché
  • Règles d’exécution des marchés
  • Section 1 – Régimes des paiements
  • Section 2 – Financement des marchés
  • Tribunal administratif de Dijon du 3 mai 2007
  • Tribunal administratif de Nice du 20 octobre 2006
• Règles de résolution des litiges
  • REGLES CONCERNANT LA RESOLUTION DES CONTENTIEUX
  • Conseil d’État du 16 juillet 2007
  • Conseil d’Etat du 2 avril 2008
  • Conseil d’Etat du 26 janvier 2007
  • Conseil d’Etat du 29 décembre 2006
  • Conseil d’Etat du 3 octobre 2008
  • Conseil d’Etat du 18 mars 2005
  • Conseil d’Etat du 21 novembre 2007
  • Conseil d’Etat du 26 novembre 2007
  • Conseil d’Etat du 8 avril 2005
  • Cour administrative d’appel de Douai du 20 janvier 2004
  • Cour administrative d’appel de Douai du 7 juin 2007
  • Cour administrative d’appel de Versailles du 16 octobre 2007
  • Cour administrative d’appel de Paris du 1er février 2005
  • Cour de cassation crim. du 14 février 2007
  • Cour de cassation Crim. du 21 septembre 2005
  • Cour de Cassation crim. du 28 janvier 2004
  • Cour de cassation crim. du 29 juin 2005
  • Cour de Cassation crim. du 7 avril 2004
  • Cour de Cassation crim. n°03-83396 du 14 janvier 2004
  • Cour de Justice de l’Union Européenne du 21 janvier 2010
  • Règles relatives à la résolution des contentieux
  • Section 1 – Règles concernant la résolution des contentieux de passation
  • Section 2 - Règles concernant la résolution des contentieux d’exécution
  • Tribunal administratif de Paris du 8 novembre 2006
  • Tribunal administratif de Versailles du 7 janvier 2008
• ARCHIVE DES ARTICLES JURISPRUDENCE
  • ARCHIVE DES ACTUALITES DE JURISPRUDENCE
  • Attention aux délais de forclusion pour les réclamations sur le décompte général définitif !
  • CAA Bordeaux du 04 mars 2010 - SOCIETE NICOLLIN
  • CAA Lyon du 4 mars 2010 - COMMUNE D’ALBEPIERRE-BREDONS
  • CAA Nancy du 22 mars 2010 concernant l’enrichissement sans cause et la responsabilité quasi-délictuelle du maître d’ouvrage
  • Conseil d’État du 03 mars 2010
  • Conseil d’État du 24 février 2010
  • Conseil d’Etat du 31 mars 2010 : le litige entre le particulier et l’assureur de la collectivité relève de la juridiction administrative
  • Conseils de l’Avocat suite à la Jurisprudence Issy les Moulineaux
  • Contestation d’un marché public après expiration des voies de recours.
  • Cour Administrative d’Appel de Bordeaux du 11 février 2010
  • Cour Administrative d’Appel de Bordeaux du 18 février 2010
  • Cour Administrative d’Appel de Bordeaux le 18 février 2010
  • Critères d’attribution : précisions sur ce que l’administration doit publier
  • Des exigences très restrictives ne sont pas nécessairement constitutives d’une distorsion de concurrence
  • Evolution de la jurisprudence sur la renonciation aux pénalités de retard
  • L’annulation de l’acte détachable d’un avenant n’implique pas forcément celle de l’avenant lui-même
  • L’arrêt du CE relatif à la réduction de seuil, commenté sous une approche juridique
  • L’arrêt du Conseil d’Etat du 10 février 2010, commenté sous une approche pratique
  • L’importance de la concordance entre l’objet de la concession de travaux et ce qui doit être effectivement réalisé
  • L’intégralité de la veille jurisprudentielle
  • La mise en jeu de la garantie décennale
  • La remise en cause de la qualité de sous traitant lors de travaux de reprise faisant l’objet d’un nouveau contrat
  • La veille jurisprudentielle
  • La veille jurisprudentielle
  • La veille jurisprudentielle
  • La veille jurisprudentielle
  • La veille jurisprudentielle
  • La veille jurisprudentielle
  • La veille jurisprudentielle
  • La veille jurisprudentielle
  • L’importance de la mise en demeure préalable lors de la résiliation du marché pour faute du maître d’œuvre
  • Le Conseil d’État est compétent pour interpréter les dispositions de certains cahiers des charges
  • Le prestataire reste engagé après règlement du prix et réception par l’administration
  • Le titulaire d’un marché public doit prendre garde à l’évolution de l’indice des prix publié par l’INSEE
  • Nécessité du mémoire en réclamation lors d’un différend entre titulaire et personne responsable du marché
  • Précisions du Conseil d’Etat sur les cas de force majeure dans les marchés publics
  • Précisions sur le champ d’application des règles régissant les marchés de travaux : la notion d’avantage économique direct
  • Quel avenir pour les marchés de définition en France ?
  • Quelle responsabilité pour le maître d’œuvre à l’égard du constructeur qui a mal choisi ses matériaux ?
  • Quid de l’opposabilité de l’acte règlementaire publié dans une revue spécialisée ?
  • Rappel des conditions requises pour procéder à la résiliation du marché public aux torts du titulaire
  • Un courrier prenant acte du retard du titulaire d’un marché public ne vaut pas acceptation du prolongement des délais

Fiches pratiques

• FICHES PRATIQUES
• L’ordre de service dans les marchés publics
• La co-traitance et la sous-traitance
• La variante et l’option
• Le Règlement de Consultation
• Les différentes catégories de pouvoirs adjudicateurs
• Les règles fondamentales de la Commande Publique
• Modalités de règlement (paiement) dans un groupement et rôle du mandataire.

Indices

• Derniers index BT définitifs connus
• Derniers index TP définitifs connus
• Les derniers index BTP définitifs connus, autres que BT et TP
• Les derniers indices définitifs connus des cours des matières premières
• Les derniers indices définitifs connus des prix d’importation des biens
• Les derniers indices définitifs connus des prix de production des biens
• Les derniers indices définitifs connus des prix des moyens de production agricoles
• Les derniers indices définitifs connus des prix des produits agricoles
• Les derniers indices définitifs connus des prix des services
• Les derniers indices définitifs connus du coût du travail
• Suppression de l’indice du coût du travail ICHT-TS

• INDEX BATIMENT ET CONSTRUCTION
  • INDEX BATIMENT ET CONSTRUCTION
  • BT 01 à BT 11
  • BT 12 à BT 27
  • BT 28 à BT 42
  • BT 43 à BT 53
  • Construction, loyer et entretien
  • Divers
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