Une journée d’étude pour différencier subvention d’association et marché public

L’Observatoire SMACL organise en partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités territoriales une journée d’étude consacrée aux risques juridiques inhérents aux relations collectivités-associations. L’évènement se déroulera à Paris vendredi 25 juin 2010.

Cet organisme a été crée en 1997 par la SMACL Assurances (Société mutuelle d’assurance des collectivités locales) et constitue un centre de ressources juridiques pour l’ensemble des collectivités.

La journée d’étude devra permettre de clarifier l’état du droit et de souligner les risques liés à la participation de la personne de droit public dans les affaires de l’association. Notamment les modalités de financement, et les critères permettant de distinguer une subvention d’un marché public ou d’une délégation de service public.

De nombreux professionnels du droit interviendront, tels que des avocats, magistrats, sénateurs ou encore professeurs. La manifestation sera réalisée sous la coprésidence du Président de l’Association des maires de France et du Président du Conseil de Surveillance de SMACL Assurances.




POUR APPROFONDIR

 Accéder à l’évènement sur le site de la SMACL