Un rapport de l’AMF préconise le renforcement du critère environnemental dans les marchés publics
L’Association des Maires de France (AMF) vient de publier sur son site internet un rapport intitulé « Bâtiments des collectivités ». Ce dernier a été élaboré dans le cadre du plan Bâtiment Grenelle, lancé par le Gouvernement en 2009.
En effet, l’AMF a souhaité participer aux travaux du Plan Bâtiment Grenelle par la préparation et la publication du rapport intitulé "chantier collectivités territoriales" afin d’élaborer des mesures d’accompagnement pour permettre aux collectivités territoriales d’atteindre les objectifs ambitieux, en matière de rénovation thermique des bâtiments, fixés par le Grenelle de l’environnement.
Le communiqué de l’AMF précise que le rapport "Chantier collectivités territoriales", comprenant les propositions du groupe de travail, a été présenté au Ministre de l’Ecologie, de l’Energie et du Développement durable début octobre.
Le rapport précité préconise une incitation à l’introduction de critères environnementaux dans les cahiers des charges de la commande publique ainsi qu’un renforcement de la mise en oeuvre du critère relatif à la prise en compte des exigences de protection de l’environnement dans les marchés publics, afin de le rendre obligatoire.
Rappelons que suite aux modifications successives du CMP en 2001, 2004 et 2006, la réglementation des marchés publics s’est enrichie de nouvelles dispositions permettant de mettre à contribution l’achat public quant à la réalisation d’objectifs de développement durable en termes économiques, environnementaux et sociétaux. Ainsi, citons notamment l’article 14 du CMP, qui dispose que "les conditions d’exécution d’un marché ou d’un accord-cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental(...)". Cette obligation de prise en compte d’objectifs de développement durable s’impose également à l’acheteur public dès le stade de la définition des besoins, ou encore lors de la détermination de l’offre économiquement la plus avantageuse.
En l’espèce, l’AMF appelle notamment le Gouvernement à une intégration plus significative du critère environnemental dans les marchés publics. Elle encourage une meilleure utilisation du développement durable comme critère d’attribution.
Pour expliciter son raisonnement, l’AMF souligne que " les offres et projets pourraient être choisis en fonction de la nature de l’investissement et de l’impact de ce choix sur les consommations d’énergie, de fluide, d’espace et d’impact sur le climat (CO² émis)".
La seconde proposition du rapport de l’AMF tourne autour de la prise en compte des coûts de fonctionnement : ainsi, les économies d’énergie réalisées grâce aux travaux d’exécution d’un marché public doivent être pris en compte par l’acheteur public dans les marchés publics de travaux.
En conclusion, si le critère environnemental est souvent employé par les pouvoirs adjudicateurs, ce qu’il recouvre fait encore trop souvent figure de "gadget". Ces propositions concrètes de l’AMF peuvent ainsi aider les collectivités territoriales à rendre ce critère plus efficient, et inciter les soumissionnaires à être encore plus attentif au soin qu’ils accordent à ce critère.
Auteur : Info Marches Publics.net
POUR APPROFONDIR
Accéder au rapport sur le site de l’AMF
Accéder au site de l’AMF
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