Un dynamisme réel des PME dans l’achat public

Contrairement à une idée largement répandue les PME sont, en nombre, les attributaires principaux des marchés publics.

En effet, selon une étude menée par L’Observatoire économique de l’achat public publiée le 30 novembre 2009, les PME remportent, hors sous-traitance, 60% du nombre total des marchés recensés. Ce qui correspond à peu près, selon la même étude, au poids des PME dans l’économie nationale.

Il convient donc de repenser le mythe du marché public verrouillé par les grandes multinationales bénéficiant d’accointances avec les milieux politiques. Cela ne correspond plus à la réalité actuelle car depuis la réforme de 2001 , le droit positif en matière d’attribution de commande publique va, sous la pression du droit Communautaire, de plus en plus dans le sens d’un strict encadrement.

Cette évolution du droit, profite forcément aux PME qui ne disposent généralement pas d’assez de fonds ou de réseaux pour pratiquer la corruption. Ainsi, certaines largesses pratiquées dans les années 90 et début 2000 font de plus en plus l’objet de poursuites. La dernière affaire en date concerne la société Even et la Direction départementale de l’Equipement des Hauts-de-Seine. Une peine de 3 ans de prison dont 2 avec sursis et mise à l’épreuve, ainsi qu’une amende de 100.000 euros avaient été requises le 26 novembre 2009 dernier par le Tribunal correctionnel de Versailles contre les dirigeants de la société pour avoir offert des voyages à l’étranger et des sommes d’argent aux fonctionnaires du pouvoir adjudicateur. Finalement, le verdict est tombé en février dernier et les juges ont globalement suivi ces réquisitions.

Malgré ces bons résultats, il faut cependant noter que le taux de victoire des PME aux marchés publics est en baisse de 6,5 % par rapport à 2004. Et que s’il se maintient s’agissant de ceux des collectivités publiques, il est en forte baisse dans ceux dont le pouvoir adjudicateur est l’Etat (- 11 %).

Mis en relation avec le fait que le nombre global des marchés attribués n’a pas cessé d’augmenter depuis 2004, cela pourrait paraître inquiétant, mais dans la mesure où cette augmentation est en grande partie du à la croissance du nombre de marchés à gros montant, lesquels ne concernent que rarement les PME, il convient de la relativiser. Par ailleurs selon les dernières mesures, les PME ne représentent en montant que 30% des marchés publics. Cela n’est pas anormal compte tenu des très fortes sommes mobilisées sur certaines commandes, notamment celles de la défense.

Enfin, il est intéressant de noter que l’activité des PME concerne principalement les marchés de travaux (44% en montant), alors que les parts des marchés de fournitures et de services représentent respectivement 23 et 28%.




POUR APPROFONDIR

 Recensement des marchés publics 2008 et évolution 2004-2008 : résultats globaux et résultats concernant les PME.
 Loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier et décret n° 2001-210 du 7 mars 2001, Journal officiel du 8 mars 2001.
 Tribunal correctionnel de Versailles du 8 février 2010
 Observatoire Economique de l’Achat Public