Un article sur la dématérialisation des marchés publics publié par la DAJ

Publication trimestrielle de la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie, le Courrier Juridique des Finances et de l’Industrie apporte, au travers d’analyses règlementaires et jurisprudentielles, un éclairage sur des thèmes juridiques d’actualité.

Dans ce cadre, un article du Courrier juridique n° 59 revient sur la possibilité de dématérialiser les procédures de passation des marchés publics. Et rappelle que depuis le 1er janvier 2010, le pouvoir adjudicateur doit publier son avis d’appel public à la concurrence pour tous les achats d’un montant supérieur à 90.000 euros hors taxe sur son profil d’acheteur, conformément à l’article 40 du CMP.

Il rappelle ce qu’est un profil d’acheteur, ainsi que les moyens de réaliser l’opération, avant d’en rappeler l’intérêt premier : il centralise les annonces d’un pouvoir adjudicateur sur une même plateforme, afin de simplifier l’accès aux appels d’offres par les entreprises.

En conséquence, l’adjudicateur aurait tout intérêt à également publier sur son profil d’acheteur les avis de publicité pour ses marchés d’un montant inférieur à 90.000 euros.

Auteur : Info-Marches-Publics.net

POUR APPROFONDIR

 Article 40 CMP.
 Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
 Consultez le Courrier juridique des Finances et de l’Industrie n° 59 sur le site de la DAJ.


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