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Titre III : Passation des marchés

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• Deuxième partie : Dispositions applicables aux entités adjudicatrices
  • Titre III : Passation des marchés
    
    
    
    

  Article préliminaire  : (article 142)

  Chapitre I  : Commission d’appel d’offres. (article 143)

  Chapitre II  : Définition des seuils et présentation des procédures.

• Section 1 : Présentation et seuils des procédures. (article 144)
• Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d’acquisition dynamiques. (article 145)
• Section 3 : Procédure adaptée. (article 146)
• Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services. (article 147 à 148)
  
  

  Chapitre III  : Organisation de la publicité.

• Section 1 : Avis périodique indicatif. (article 149)
• Section 2 : Avis d’appel public à la concurrence. (article 150 à 151)
  
  

  Chapitre IV  : Système de qualification. (article 152 à 155)

  Chapitre V  : Sélection des candidatures. (article 156)

  Chapitre VI  : Dispositions particulières relatives aux offres. (article 157 à 159)

  Chapitre VII  : Dispositions particulières relatives aux procédures de passation.

• Section 1 : Dispositions particulières pour l’appel d’offres ouvert. (article 160 à 161)
• Section 2 : Dispositions particulières pour l’appel d’offres restreint. (article 162 à 164)
• Section 3 : Dispositions particulières pour la procédure négociée avec mise en concurrence. (article 165 à 166)
• Section 4 : Dispositions particulières pour le concours. (article 167)
• Section 5 : Dispositions particulières pour la maîtrise d’oeuvre. (article 168)
• Section 6 : Dispositions particulières pour le marché de conception-réalisation (article 168-1)
  
  

  Chapitre VIII  : Dispositions particulières pour les accords-cadres et marchés à bons de commande. (article 169)

  Chapitre IX  : Achèvement de la procédure. (article 170 à 172)

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 Titre I : Champ d’application et principes fondamentaux. (article 134 à 140)
 Titre II : Dispositions générales. (article 141)
 Titre IV : Exécution des marchés. (article 173)
 Titre V : Dispositions relatives au contrôle. (article 174)
 Titre VI : Dispositions diverses. (article 175)