TEXTES COMMUNAUTAIRES
Ci-dessous un référencement complet des textes communautaires intéressant le Droit des marchés publics.
Règlement (CE) n° 213/2008 de la Commission du 28 novembre 2007
La référence CPV couvre de nouveau domaines tels que les logiciels et applications informatiques, les appareils médicaux ou encore les instruments de musique.
Règlement n° 1422/2007 de la Commission du 4 décembre 2007
Modifie les seuils communautaires applicables aux passations des marchés publics à compter du 1er janvier 2008.
Règlement (CE) n° 352/2006 du Conseil du 27 février 2006
Lève les contre-mesures instituées en 1993 par la Communauté européenne en réaction aux sanctions à l’encontre de certains États membres imposées en mai 1993 par le gouvernement américain.
Règlement (CE) n° 2083/2005 de la Commission du 19 décembre 2005
Modifie les seuils d’application en matière de procédures de passation des marchés.
Règlement (CE) n° 1564/2005 de la Commission du 7 septembre 2005
Établit des formulaires standards obligatoires pour la publication d’avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics.
Règlement n° 1874/2004/CE de la Commission du 28 octobre 2004
Modifie les seuils d’application en matière de procédures de passation des marchés.
Règlement (CE) n° 2151/2003 de la Commission du 16 décembre 2003
La référence au CPV devient obligatoire pour les marchés d’ampleur européenne.
Règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002
Anciennes références communes pour les marchés publics.
Directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 modifiant les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE du Conseil en ce qui concerne l’amélioration de l’efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics.
Directive 2005/75/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 rectifiant la directive 2004/18/CE relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
Directive 2005/51/CE de la Commission du 7 septembre 2005 modifiant l’annexe XX de la directive 2004/17/CE et l’annexe VIII de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil sur les marchés publics.
Rectificatif à la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux.
Directive 2001/78/CE de la Commission du 13 septembre 2001 portant modification de l’annexe IV de la directive 93/36/CEE du Conseil, des annexes IV, V et VI de la directive 93/37/CEE du Conseil, des annexes III et IV de la directive 92/50/CEE du Conseil, telles que modifiées par la directive 97/52/CE, ainsi que des annexes XII à XV et des annexes XVII et XVIII de la directive 93/38/CEE du Conseil, telle que modifiée par la directive 98/4/CE (Directive sur l’utilisation des formulaires standard pour la publication des avis de marchés publics).
Directive 98/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 modifiant la directive 93/38/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications.
Directive 97/52/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 octobre 1997 modifiant les directives 92/50/CEE, 93/36/CEE et 93/37/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services, des marchés publics de fournitures et des marchés publics de travaux respectivement.
Directive 93/38/CEE du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications.
Directive 93/37/CEE du Conseil, du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux.
Directive 93/36/CEE du Conseil, du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures.
Directive 93/4/CEE du Conseil, du 8 février 1993 modifiant la directive 71/305/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux.
Directive 92/50/CEE du Conseil, du 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services.
Directive 92/13/CEE du Conseil, du 25 février 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l’application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications.
Directive 89/665/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l’application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux.
Directive 89/440/CEE du Conseil, du 18 juillet 1989 modifiant la directive 71/305/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux.
Directive 88/295/CEE du Conseil du 22 mars 1988 modifiant la directive 77/62/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures et abrogeant certaines dispositions de la directive 80/767/CEE.
Directive 80/767/CEE du Conseil, du 22 juillet 1980 adaptant et complétant, en ce qui concerne certains pouvoirs adjudicateurs, la directive 77/62/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures.
Décision 2008/963/CE de la Commission du 9 décembre 2008 modifiant les listes des entités adjudicatrices et des pouvoirs adjudicateurs annexées aux directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics.
Décision 2005/15/CE de la Commission du 7 janvier 2005 relative aux modalités d’application de la procédure prévue à l’article 30 de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux.
Décision 71/306/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, instituant un comité consultatif pour les marchés publics de travaux.
