Socialement-responsable.org publie des outils et conseils pour la mise en oeuvre des clauses sociales en matière de marchés publics

Fruit d’un partenariat entre le haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP), la Délégation Interministérielle à l’Innovation, à l’Expérimentation Sociale et à l’Economie Sociale (DIIESES) et de la Caisse des Dépôts, le site internet socialement-responsable.org a été lancé officiellement en mai 2008 lors de la rencontre territoriale du "Grenelle de l’insertion sur l’achat public et l’insertion".

Parmi ses principaux objectifs figure notamment le fait de "faciliter la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics au bénéfice des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)".

Rappelons que les SIAE sont des associations ou entreprises ayant pour vocation de permettre à des publics longuement privés d’emploi d’accéder, pour une durée déterminée, à un travail, tout en bénéficiant d’un accompagnement social et professionnel.

Le site internet socialement-responsable.org publie une liste de questions-réponses relatives aux "clauses sociales : outils et conseils pour les acheteurs publics et les entreprises". A titre d’exemple :

• Quels sont les articles du code des marchés publics permettant de faciliter l’accès ou le retour à l’emploi de personnes qui en sont éloignées ? Lesquels utiliser ?
  

Socialement-responsable.org passe en revue l’ensemble des articles du Code des marchés publics (CMP) touchant à ce domaine, et notamment l’article 14 du CMP.

Ce dernier porte sur les conditions d’exécution d’un marché ou d’un accord-cadre : elles peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement et progrès social.

Ces conditions d’exécution ne peuvent pas avoir d’effet discriminatoire à l’égard des candidats potentiels. Elles sont indiquées dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation".

• Comment mettre en oeuvre les clauses sociales ? Comment s’informer sur les bénéficiaires et les formes d’emploi ?
  

Il est rappelé que les clauses sociales ont pour but de favoriser les personnes en difficulté : demandeurs d’emploi de longue durée, allocataires du RMI, travailleurs handicapés, etc.

Afin d’identifier les candidats potentiels, "les entreprises soumissionnaires peuvent s’appuyer sur l’ensemble des acteurs de l’emploi et de l’insertion dans les territoires (agences Pôle Emploi, Missions locales, etc.)" et "se faire accompagner par le "facilitateur" désigné par l’acheteur public concerné dans le règlement de consultation du marché."

• Comment calculer la clause sociale ? Apprendre à calculer les heures d’insertion...
  

Il est précisé que "la clause sociale s’exprime en heures de travail (rarement en pourcentage du nombre d’heures travaillées du marché).

Le nombre d’heures dépend de la part de main d’œuvre que comporte le marché et de la part de la main d’œuvre attribuée à l’insertion".

• Qui solliciter ?
  

Il est souligné que les acheteurs publics et entreprises trouveront principalement aide et conseil auprès des facilitateurs, personnes chargées de gérer les clauses sociales sur leur territoire de compétence et présentes notamment dans les Plans locaux pour l’insertion et l’emploi (Plie) et les Maisons de l’emploi.

• Quel est le rôle des facilitateurs ?

"Le facilitateur est au centre de la mise en oeuvre des clauses sociales" et est désigné sous différents vocables selon les territoires tels que gestionnaire de clause, guichet unique, assistance à maîtrise d’ouvrage d’insertion, médiateur. Le facilitateur joue "un rôle d’interface entre les acheteurs publics et les entreprises".

Un annuaire des facilitateurs est mis à disposition.

Enfin, le site internet donne une sélection non exhaustive de guides, textes et ouvrages de référence relatifs aux clauses sociales dans les marchés publics..

Auteur : Info-Marches-Publics.net

POUR APPROFONDIR

 Accéder au site socialement-responsable.org

SUR LE MEME THEME

 Comment bien mettre en oeuvre le critère social dans les marchés publics ?
 La Commission Européenne travaille sur l’amélioration des clauses sociales et environnementales