Sécurité et hygiène des chantiers des marchés publics
Dans le cadre des marchés publics de travaux, pour la réalisation des prestations attendues par le pouvoir adjudicateur, le titulaire du marché procède à l’installation et à l’organisation d’un chantier.
S’agissant d’un lieu de travail dangereux, notamment du fait de la nature des prestations qui s’y déroulent, la sécurité et l’hygiène des lieux doivent y être assurées.
L’entrepreneur est en principe sensibilisé à ces problématiques dès le stade de la remise de l’offre.
En effet, outre les dispositions prévues à cet effet dans le cahier des charges, et qui se révèlent impératives pour le candidat, ce dernier peut également être jugé sur son aptitude et les mesures mises en place pour assurer les aspects "hygiène et sécurité" sur le chantier.
Ainsi, ces aspects peuvent constituer :
- soit un critère d’attribution des offres à part entière ;
- soit, généralement, un sous critère de la valeur technique de l’offre.
En tout état de cause, il est alors requis du candidat qu’il détaille la manière dont il entend mettre en oeuvre les obligations qui lui incombent, notamment celles résultant de l’article 31.4 du CCAG Travaux.
Le pouvoir adjudicateur peut également analyser l’offre sur la base des dispositions que le candidat compte spécifiquement mettre en oeuvre pour le chantier concerné, ce qui suppose une visite du site.
Le candidat peut alors être amené à rédiger un projet de plan particulier de sécurité et de protection de la santé, dont la rédaction définitive interviendra postérieurement à l’attribution du marché.
Il sera remis au Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS),
Ce dernier organise notamment :
- la coordination des activités simultanées ou successives des entreprises du chantier ;
- les modalités de leur utilisation en commun des installations, matériels et circulations verticales et horizontales ;
- leur information mutuelle ainsi que l’échange entre elles des consignes en matière de sécurité et de protection de la santé.
La présence du CSPS n’exonère pas le titulaire du marché et le maître d’oeuvre de respecter les obligations définies à l’article 31.4 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) - Travaux de 2009.
Le titulaire du marché est en charge de la sécurité du personnel présent sur le chantier, ainsi que des tiers pouvant être affectés par la réalisation dudit chantier.
Ainsi, il doit prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour éviter qu’un accident se produise.
A cet effet, il doit notamment faire en sorte que le chantier se « démarque » de l’environnement qui l’entoure, c’est à dire qu’il doit procéder à un véritable « balisage » de celui-ci.
Les obligations relatives à la sécurité du chantier
Pour assurer la sécurité du chantier, l’article 31.4 impose certaines obligations au titulaire du marché.
Ainsi, il doit notamment :
- procéder à l’éclairage du chantier ;
- assurer le gardiennage du chantier ;
- établir une signalisation intérieure et extérieure du chantier ;
- clôturer le chantier.
Le titulaire doit porter également sa vigilance quant à la circulation des tiers (passants, voisinage, usagers...) aux abords du chantier, Il doit notamment sécuriser les points de passage dangereux.
Il lui incombe donc de protéger la traversée des voies de communication par des garde-corps provisoires ou par tout autre dispositif approprié.
Les obligations listées à l’article 31.4 du CCAG Travaux ne constituent qu’une illustration de l’étendue des obligations à la charge du titulaire.
En effet, l’obligation de sécurité du chantier étant générale, le titulaire du marché pourra également être amené, à titre d’exemple, à prévoir des dispositifs anti chute, ou équiper son personnel de tenues spécifiques.
Les obligations relatives à l’hygiène du chantier
Au même titre que pour la sécurité, le titulaire du marché doit assurer l’hygiène des installations du chantier destinées au personnel.
Pour ce faire, il doit notamment :
- établir un réseau de voirie sur le chantier ;
- alimenter le chantier en eau potable et ;
- si l’importance du chantier l’exige, l’assainir.
A l’instar de la problématique relative à la sécurité du chantier, les obligations du titulaire du marché s’étendent aux tiers impactés par le chantier.
Certaines mesures pourront ainsi leur être destinées, dans le choix des matériaux ou des protections, afin de limiter la propagation de poussières par exemple.
Pour limiter les nuisances, le marché doit être nettoyé et replié sitôt les travaux achevés.
Les mesures prises par le titulaire sont prises sous le regard du maître d’œuvre.
Dans le respect des compétences des autorités publiques, le maître d’œuvre peut, après mise en demeure restée sans effet du titulaire défaillant, prendre aux frais de ce dernier toutes les mesures nécessaires à assurer la sécurité et l’hygiène du chantier.
Remarque :
La mise en demeure n’est pas obligatoire en cas d’urgence ou de danger. De plus, l’intervention des autorités compétentes ou du maître d’œuvre ne dégage pas le titulaire de sa responsabilité.
Par ailleurs, en cas de dysfonctionnement sur le chantier du fait du personnel, entravant le déroulement des travaux, le maître d’œuvre doit en informer le titulaire afin que ce dernier prenne les mesures qui s’imposent pour remédier à cette situation.
Auteur : Info-Marches-Publics.net
POUR APPROFONDIR
Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.
