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Section 1 – Règles spécifiques à la dématérialisation des procédures

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• Règles de passation des marchés
  • Règles spécifiques à la passation des marchés
    
    
    
    

 Tribunal administratif de Lyon du 2 mars 2006 - Association lyonnaise de promotion et d’éducation sociale et autres

En vertu de l’ancienne règlementation, l’acheteur public ne peut se voir imposer la dématérialisation de la procédure.

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Section 2 – Règles spécifiques au déroulement de certaines procédures (les décisions)
Section 3 – Règles spécifiques aux marchés allotis (les décisions)
Section 4 - Règles spécifiques aux marchés à bons de commande ou de conception-réalisation (les décisions)