Révision des formulaires marchés publics

La direction des affaires juridiques (DAJ) propose un projet de révision des formulaires marchés publics.

Sont concernées par cette révision trois séries de formulaires, les DC (déclaration du candidat), les Noti (notification du marché) et les OUV ( ouverture des candidatures et des offres).

Cette révision vise essentiellement à simplifier les imprimés et à les adapter aux évolutions réglementaires.

Cette réforme procède notamment à une harmonisation des termes employés dans les formulaires avec ceux du code des marchés publics (CMP). Des commentaires relatifs à l’usage de ces formulaires sont également intégrés en préambule des documents.

Par ailleurs, certains formulaires connaissent quelques modifications spécifiques.

C’est notamment le cas des formulaires DC4 et DC5. En effet, la DAJ, "dans la perspective de la dématérialisation des dossiers et de la réduction des signatures", a rapproché ces deux formulaires.

 Ainsi, dans le cadre d’un groupement momentané d’entreprises, seule la signature du DC4 est désormais exigée des membres de celui-ci. Toutefois, le formulaire DC4 doit comprendre une déclaration sur l’honneur et attestation des renseignements produits au DC5.

 Par ailleurs, la nouvelle version du DC5 "comporte une mention supplémentaire permettant d’identifier les candidatures des PME, qui facilitera le renseignement de la fiche de recensement à produire ultérieurement par les pouvoirs adjudicateurs".

L’imprimé DC8 connait lui aussi quelques modifications spécifiques. Ainsi, désormais, les signatures du candidat et du pouvoir adjudicateur figurent sur la même page. De plus, en vue de simplifier l’établissement de la fiche de recensement, la mention du code CPV a été ajoutée au formulaire.

Remarque :

La DAJ permet à tous les intéressés de lui soumettre toutes remarques et propositions sur les projets jusqu’au 14 juillet 2010.

Auteur : Info-Marches-Publics.net

POUR APPROFONDIR

 Accéder au site du Ministère de l’économie
 Accéder au projet de révision de la DAJ
 DC4, DC5, DC6, DC7, DC8, DC12, DC13

SUR LE MÊME THÈME

 Rôle des Formulaires DC
 LA JURISPRUDENCE SUR LES FORMULAIRES DC
 REGLEMENTATION SUR LES FORMULAIRES DC