Renforcer l’utilisation de la passation électronique des marchés publics dans l’UE
La Commission Européenne souhaite étendre l’utilisation des marchés publics électroniques dans l’Union Européenne (UE), lesquels permettraient d’accélérer et faciliter les procédures de passation de marché.
Selon le communiqué de presse de la Commission Européenne en date du 18 octobre 2010, " la passation électronique des marchés publics désigne l’utilisation des moyens électroniques de communication et de traitement des transactions par les administrations et autres entités du secteur public lorsqu’elles achètent des fournitures ou des services ou passent des marchés de travaux publics ".
La Commission Européenne prépare un livre vert ayant pour objet de relever les obstacles à la généralisation des marchés publics électroniques notamment en raisons des divergences des régimes nationaux, et de présenter les solutions permettant de surmonter ces obstacles par l’élaboration de nouvelles normes ou mesures incitatives.
En outre, la Commission Européenne en profite pour dévoiler une nouvelle base de données intitulée e-Certis, "outil gratuit fondé sur le Web" afin d’assister les entreprises et les organismes contractants, gérer et répertorier les documents les plus souvent demandés dans les vingt-sept Etats membres dans le cadre des marchés publics.
Selon, Michel Barnier, Commissaire chargé du marché intérieur et des services, "l’utilisation des technologies de l’information et des communications dans la passation de marchés publics (...) accélèrent les achats publics et les rendent plus efficaces, tout en réduisant nettement les coûts (...)".
Ainsi le communiqué de presse rappelle que "la mise en place progressive de systèmes de passation électronique de marchés" fait partie d’un programme ayant pour objet de "promouvoir l’administration en ligne".
Par ailleurs, le communiqué souligne les enjeux du thème de la dématérialisation des marchés publics : "le remplacement des procédures de passation reposant sur des supports papiers par des processus automatisés va accélérer et rationaliser l’administration des marchés publics.
Des économies d’échelle peuvent donc être espérées. Toutefois, la Commission Européenne déplore le fait que les pouvoirs publics soient réticents en raison des coûts et difficultés générées par le passage à un système électronique.
Afin de l’aider dans ses travaux, la Commission invite les Etats membres à nourrir le livre vert de leurs commentaires sur la manière dont l"UE peut aider les Etats membres à accélerer le passage aux procédures électroniques par le biais d’une combinaison d’outils et d’incitations législatives par exemple.
Par ailleurs, la Commission Européenne publie sur son site internet une foire aux questions relatives aux problématiques posées par les marchés publics électroniques et sur les raisons de la publication d’un livre vert en la matière.
En fonction des réponses reçues, un programme d’action destiné à "exploiter le potentiel des technologies de l’information et des communications" afin d’accélerer la passation électronique des marchés sera élaboré, lequel doit être parachevé en 2011 selon le communiqué.
Auteur : Info-Marches-Publics.net
POUR APPROFONDIR
Communiqué de presse de la Commission Européenne du 18 octobre 2010
Accéder au site de la Commission Européenne
Accéder à la base de données e-CERTIS en anglais
Accéder à la FAQ de la Commission Européenne sur les marchés publics en anglais
SUR LE MEME THEME
Un colloque sur le rôle de l’UE dans l’accélération de la dématérialisation des marchés publics
