Règlement n° 1874/2004/CE de la Commission du 28 octobre 2004.
Règlement n° 1874/2004/CE de la Commission du 28 octobre 2004 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application en matière de procédures de passation des marchés.
La directive 2004/17/CE est modifiée comme suit :
1) l’article 16 est modifié comme suit :
a) au point a), le montant "499000 euros" est remplacé par "473000 euros" ;
b) au point b), le montant "6242000 euros" est remplacé par "5923000 euros".
2) l’article 61 est modifié comme suit :
a) au paragraphe 1, le montant "499000 euros" est remplacé par "473000 euros" ;
b) au paragraphe 2, le montant "499000 euros" est remplacé par "473000 euros".
La directive 2004/18/CE est modifiée comme suit :
1) l’article 7 est modifié comme suit :
a) au point a), le montant "162000 euros" est remplacé par "154000 euros" ;
b) au point b), le montant "249000 euros" est remplacé par "236000 euros" ;
c) au point c), le montant "6242000 euros" est remplacé par "5923000 euros" ;
2) l’article 8, premier alinéa, est modifié comme suit :
a) au point a), le montant "6242000 euros" est remplacé par "5923000 euros" ;
b) au point b), le montant "249000 euros" est remplacé par "154000 euros" ;
3) à l’article 56, le montant "6242000 euros" est remplacé par "5923000 euros" ;
4) à l’article 63, paragraphe 1, premier alinéa, le montant "6242000 euros" est remplacé par "5923000 euros" ;
5) l’article 67, paragraphe 1, est modifié comme suit :
a) au point a), le montant "162000 euros" est remplacé par "154000 euros" ;
b) au point b), le montant "249000 euros" est remplacé par "236000 euros" ;
c) au point c), le montant "249000 euros" est remplacé par "236000 euros".
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
