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Règlement (CE) n° 352/2006 du Conseil du 27 février 2006.

Règlement (CE) n° 352/2006 du Conseil du 27 février 2006 abrogeant le règlement (CEE) n° 1461/93 concernant l’accès des soumissionnaires des États-Unis d’Amérique aux marchés publics.

Article 1

Le règlement (CEE) no 1461/93 concernant l’accès des soumissionnaires des États-Unis d’Amérique aux marchés publics est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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