Règlement (CE) n° 213/2008 de la Commission du 28 novembre 2007.
Règlement (CE) n° 213/2008 de la Commission du 28 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV.
Le règlement (CE) no 2195/2002 est modifié comme suit :
1) L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
2) L’annexe II est supprimée.
3) L’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
4) L’annexe IV est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.
5) L’annexe V est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV
du présent règlement.
La directive 2004/17/CE est modifiée comme suit :
1) Le tableau figurant à l’annexe XII est remplacé par le texte figurant à l’annexe V du présent règlement.
2) Le tableau figurant à l’annexe XVII A est remplacé par le texte figurant à l’annexe VI du présent règlement.
3) Le tableau figurant à l’annexe XVII B est remplacé par le
texte figurant à l’annexe VII du présent règlement.
La directive 2004/18/CE est modifiée comme suit :
1) Le tableau figurant à l’annexe I est remplacé par le texte figurant à l’annexe V du présent règlement.
2) À l’annexe II, le tableau figurant à l’annexe II A est remplacé par le texte figurant à l’annexe VI du présent règlement.
3) À l’annexe II, le tableau figurant à l’annexe II B est remplacé
par le texte figurant à l’annexe VII du présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant
celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à partir du 15 septembre 2008.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
