Règlement (CE) n° 2083/2005 de la Commission du 19 décembre 2005.
Règlement (CE) n° 2083/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application en matière de procédures de passation des marchés.
La directive 2004/17/CE est modifiée comme suit :
1) L’article 16 est modifié comme suit :
a) au point a), le montant "473000 EUR" est remplacé par "422000 EUR" ;
b) au point b), le montant "5923000 EUR" est remplacé par "5278000 EUR".
2) L’article 61 est modifié comme suit :
a) au paragraphe 1, le montant "473000 EUR" est remplacé par "422000 EUR" ;
b) au paragraphe 2, le montant "473000 EUR" est remplacé par "422000 EUR".
La directive 2004/18/CE est modifiée comme suit :
1) L’article 7 est modifié comme suit :
a) au point a), le montant "154000 EUR" est remplacé par "137000 EUR" ;
b) au point b), le montant "236000 EUR" est remplacé par "211000 EUR" ;
c) au point c), le montant "5923000 EUR" est remplacé par "5278000 EUR".
2) L’article 8, premier alinéa, est modifié comme suit :
a) au point a), le montant "5923000 EUR" est remplacé par "5278000 EUR" ;
b) au point b), le montant "154000 EUR" est remplacé par "211000 EUR".
3) À l’article 56, le montant "5923000 EUR" est remplacé par "5278000 EUR".
4) À l’article 63, paragraphe 1, premier alinéa, le montant "5923000 EUR" est remplacé par "5278000 EUR".
5) L’article 67, paragraphe 1, est modifié comme suit :
a) au point a), le montant "154000 EUR" est remplacé par "137000 EUR" ;
b) au point b), le montant "236000 EUR" est remplacé par "211000 EUR" ;
c) au point c), le montant "236000 EUR" est remplacé par "211000 EUR".
Le règlement (CE) no 1874/2004 de la Commission [4] est abrogé à partir du 1er janvier 2006.
Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
