Recensement 2009 des marchés publics : « une augmentation à double face » selon la DAJ
Dans un communiqué du 15 décembre 2010, la direction des affaires juridiques (DAJ) évoque la tenue de l’assemblée plénière de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) le 13 décembre 2010, au Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.
Les chiffres du recensement des marchés publics de l’année 2009 y ont été dévoilés, révélant ainsi « un accroissement notable du montant des marchés notifiés et recensés, qui atteignent 81,2 milliards d’euros hors taxes pour l’année 2009. »
Rappelons que l’article 131 du Code des Marchés Publics (CMP) confie à l’OEAP la publication d’un recensement annuel des marchés et accords-cadres conclus par les pouvoirs adjudicateurs soumis au CMP en France.
Placé auprès du Ministère de l’Economie, l’OEAP regroupe un certain nombre d’acteurs de la commande publique (Organisations professionnelles, responsables de la mise en œuvre des politiques économiques et représentants des acheteurs) et a notamment pour mission de "constituer un lieu de concertation entre acteurs de la commande publique sur les aspects techniques et économiques de l’achat public (...)
Dans une note en date du 14 décembre 2010, l’OEAP livre son analyse et constate que "plus de 117 000 marchés ont été enregistrés, soit 3% de plus qu’en 2008. 72 000 marchés sont supérieurs au seuil du recensement obligatoire fixé à 90 000 € HT. Les 45 000 marchés inférieurs au seuil et également recensés ne totalisent que 1, 2 Mds €. Ces petits marchés sont, pour 90 %, passés par les collectivités territoriales".
Selon l’OEAP, cette évolution présente deux caractéristiques :
"un accroissement du poids des grands acheteurs dans les chiffres de l’État" en raison d’une relative augmentation des marchés publics de la défense et par la mise en place d’un meilleur recensement des grands opérateurs publics nationaux ;
"un maintien au niveau 2008 pour les autres marchés de l’État et ceux des collectivités territoriales"
Quant à l’accès des PME à la commande publique, le document souligne "qu’avec 62 % en nombre, pour 28 % du montant total, hors sous-traitance, leur part s’accroit légèrement en nombre de marchés passés", chiffre influencé notamment par une augmentation des gros marchés publics passés par l’Etat.
Toutefois, la présence des PME demeure plus conséquente sur les marchés lancés par les collectivités territoriales "avec 65 % de marchés attribués à des PME contre 41 % dans les marchés de l’État et des établissements publics nationaux."
Les données du recensement des marchés publics en 2009 sont fournies avec des tableaux permettant une synthèse des marchés publics passés cette année là, et une comparaison avec ceux passés en 2008, sur des critères de montants et de caractéristiques des marchés publics (fournitures, travaux, services), de nature des pouvoirs adjudicateurs (Etat ou collectivités territoriales), ou encore évaluant la mise en oeuvre de clauses sociales ou environnementales par exemple.
Rappelons que l’OEAP a annoncé récemment la création de deux nouveaux modes de transmission de données pour les acheteurs publics
- l’interface de saisie des fiches sur Internet
- le fichier préformaté permettant d’inscrire les données des fiches sous forme d’un tableau
La tâche des pouvoirs adjudicateurs déclarant leurs marchés à l’OEAP s’en trouve facilitée, tant dans la collecte de l’information que dans sa transmission.
Auteur : Info-Marches-Publics.net
POUR APPROFONDIR
Communiqué de la DAJ
Accéder à la note de l’OEAP du 14 décembre 2010
Recensement des marchés publics en 2009
SUR LE MEME THEME
Des nouvelles procédures de transmission des fiches de recensement des marchés publics
ARTICLES DU CODE DES MARCHES PUBLICS
