REGLEMENTATION SUR LES FORMULAIRES DC
Articles 10 du CMP
Dispositions concernant l’allotissement.
Articles 11 à 13 du CMP
Les documents constitutifs du marché.
Article 43 du CMP
Les interdictions de soumissionner.
Articles 44 à 47 du CMP
La présentation des documents et renseignements fournis par les candidats.
Article 51 du CMP
Dispositions relatives aux groupements d’opérateurs économiques.
Articles 52 à 55 du CMP
Dispositions relatives, notamment, à l’offre anormalement basse.
Articles 57 à 59 du CMP
Dispositions spécifiques aux procédures d’appel d’offre ouvert.
Articles 60 à 64 du CMP
Dispositions spécifiques aux procédures d’appel d’offre restreint.
Article 86 du CMP
Dispositions concernant les règlement, avances et acomptes.
Articles 92 à 100 du CMP
Règles applicables aux régime des paiements.
Articles 112 à 117 du CMP
Dispositions relatives à la sous-traitance.
Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, article 8 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Énumération des marchés non soumis au CMP.
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Décrets
Décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008
Modification du décret du 21 février 2002 sur les délais de paiement.
Décret n° 2002-232 du 21 février 2002.
Fixation des délais de paiement du pouvoir adjudicateur.
Décret n° 98-608 du 17 juillet 1998.
Dispositions relatives à la protection des secrets de la défense nationale. Texte, bien qu’abrogé, toujours en référence dans le DC5
Arrêtés
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Arrêté du 28 août 2006 portant liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.
Arrêté du 28 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l’application de l’article 46 du code des marchés publics et de l’article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l’application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal.
Arrêté du 31 janvier 2003 relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal.
Articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail
Cités par l’article 45 du CMP : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats.
Article L. 323-31 du Code du Travail
Dispositions relatives au travail protégé.
Article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles
Cité par l’article 15 du CMP : Marchés réservés.
