Le groupement de PME face à la massification de l’achat public

Dans une question posée par le député M. Antoine Herth au ministre du commerce, il a été rappelé l’inquiétude des PME devant la rationalisation de l’achat public.

Ce que l’on appelle en effet désormais la « massification de l’achat public » est vivement dénoncée par les élus locaux, car nuisant à l’accès des petites structures aux marchés regroupés, dont les volumes demandés sont trop importants pour qu’elles puissent y répondre.

L’une des solutions qu’avaient invoqué les pouvoirs publics consistait au regroupement des PME afin d’augmenter leurs capacités de réponse face aux grands groupes. Mais le député précise que cette solution reste largement théorique.

Selon lui, ce type de collaboration impose une solidarité financière difficilement acceptable pour un chef d’entreprise. Il restera donc toujours plus efficace pour l’administration de sélectionner un grand groupe qu’un agglomérat de petites structures dont la complète collaboration ne pourra pas toujours être assurée.

A l’Assemblée Nationale hier, 17 questions parlementaires ont concerné la « massification de l’achat public ».

NOTA : La rédaction d’Info-Marchés-Publics.net précise toutefois que l’engagement financier entre co-traitants dépend notamment de la nature même du groupement (Solidaire ou Conjoint).




POUR APPROFONDIR

 Articles 7 à 9 CMP.
 Décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l’Etat.
 Accéder à la question n° 76401 sur le site de l’Assemblée Nationale.


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