QUESTIONS PARLEMENTAIRES
Ci-dessous un référencement complet des dernières questions parlementaires intéressant les marchés publics.
14 Février : Le Code des Marchés Publics est-il applicable aux contrats conclus avec EDF ?
11 Février : Nouvelle question parlementaire relative aux centrales d’achats
29 décembre : Une préférence locale pour les produits agricoles locaux dans le cadre des marchés publics d’Outre-Mer ?
28 décembre : Un député propose une réforme de l’article 65 du code des marchés publics
22 décembre : Comment fixer un niveau minimal de capacité financière lié et proportionné à l’objet du marché public ?
9 décembre : Le ministère de l’Economie revient sur le projet de Fonds de Titrisation et le financement des PPP
9 décembre : Interrogation sur le caractère durable des achats de l’Etat
8 décembre : Les circonstances imprévisibles rencontrées dans le cadre d’un marché public s’apprécient au cas par cas
26 novembre : La liberté "encadrée" de la publicité des Marchés Publics inférieurs à 90000 € HT
25 novembre : Les élus de Meurthe-et-Moselle appellent le Gouvernement à relever le seuil des Marchés publics
19 novembre : Qui peut décider de la résiliation d’un marché public au sein d’une collectivité territoriale ?
19 novembre : Des députés européens s’interrogent sur la transparence et l’efficacité des Marchés Publics de la Commission européenne
20 octobre : La création d’un groupement de commandes informel contraire au Code des Marchés Publics
7 octobre : Comment bien mettre en oeuvre le critère social dans les marchés publics ?
6 octobre : Les nouvelles voies de recours, peu lisibles pour les PME ??
1er octobre : Question sur le caractère communicable des pièces techniques de l’attributaire aux candidats évincés d’un marché public
16 septembre : Marchés publics de la défense : la préférence nationale n’est pas un critère de choix des candidats
9 septembre : Les SCIC doivent elles bénéficier d’un droit de préférence ?
7 septembre : Le maire peut-il subdéléguer ses pouvoirs de passation des marchés publics à son DGS ?
31 août : Recommandations du Ministère de l’Intérieur sur les marchés publics de prestations juridiques
30 août : Les SPL sont-elles soumises au Code des marchés publics pour l’exercice de leurs activités ?
27 août : Le Gouvernement annonce la publication prochaine de formulaires adaptés aux DSP
29 juillet : Les marchés subséquents d’un accord-cadre doivent ils être transmis au contrôle de légalité
22 juillet : La massification ne freine en rien l’accès des PME aux Marchés Publics
22 juillet : Dysfonctionnement de la Poste et date limite de réception des offres d’un Marché Public
05 juillet : Premières interrogations sur les sociétés publiques locales devant l’Assemblée Nationale
02 juillet : De nouvelles précisions du gouvernement sur les négociations dans les marchés publics à procédure adaptée
02 juillet : La cession d’un marché public dans le cadre d’une fusion-absorption
01 juillet : Une simple annonce sur un site payant est contraire au principe de libre accès aux marchés publics
01 juillet : Refus de l’introduction du critère géographique dans le code des marchés publics
01 juillet : L’article 15 du CCAG travaux précisé par le gouvernement
29 juin : Les modèles d’avis de Consultation à transmettre au BOAMP en question devant le Parlement
29 juin : L’avenant dans les marchés publics à procédure adaptée
24 juin : Le délai de validité des offres abordé devant l’Assemblée Nationale
23 juin : L’analyse de l’Offre de prix en HT dans les Marchés Publics abordée devant le Parlement
21 juin : Interrogations sur les droits du candidat évincé dans les marchés publics de PSI
18 juin : La centralisation de l’achat public n’exclut pas les PME des marchés publics
16 juin : Interrogations sur le choix et le régime des critères d’attribution
14 juin : Vers un nouveau marché réservé ?
14 juin : Le maire peut-il avoir délégation sur les marchés de maitrise d’oeuvre ?
11 juin : Le président du jury a t-il voix prépondérante ?
11 juin : Les parlementaires attendent des mesures après l’abaissement du seuil de l’article 28 du CMP
09 juin : Les inquiétudes sur la massification de l’achat public toujours en débat
09 juin : Bis repetita sur les inquiétudes relatives au "dumping" dans les marchés publics de travaux
31 mai : Inquiétude de certains élus concernant un "dumping" sur les prix
28 mai : La suppression du seuil de 20.000 euros serait-elle néfaste pour l’efficacité des marchés publics ?
12 mai : La date de fixation du prix dans les marchés publics de prestations intellectuelles
11 mai : Le rôle de la CAO lors d’une modification de plus de 5% du marché passé en procédure adaptée
10 mai : Précisions sur le déroulement des négociations dans les procédures adaptées
26 avril : Précisions sur le domaine d’application de l’article 140 du CMP
21 avril : Quels sont les délais maximaux pour qu’une collectivité approuve un marché ?
21 avril : Le critère géographique peut-il guider l’adjudicateur dans son choix d’attribution ?
14 avril : Le groupement de PME face à la massification de l’achat public
6 avril : Inquiétude de certains élus concernant la suppression du seuil de 20.000 euros
2 avril : Précisions sur les échanges dématérialisés de documents entre ordonnateurs, comptables et CRC
26 mars : Les marchés de définition bientôt abrogés
23 mars : De nombreuses inquiétudes sur la massification de l’achat public
22 mars : L’accès payant aux appels d’offres
22 mars : Les SEML doivent respecter le droit commun de la commande publique !
17 mars : Des prestations sociales qui échappent aux procédures de mise en concurrence
16 mars : L’obsolescence de la double enveloppe
12 mars : Question parlementaire : les conditions du critère social
11 mars : Précision sur les méthodes de sélection pour les marchés de services juridiques
10 mars : Critères liés à l’implantation géographique des candidats
9 mars : Précisions sur le rôle de la Commission d’appel d’offres
