Publication des résultats du recensement des marchés publics par l’OEAP : qu’en est-il de la place des PME ?
Par un communiqué en date du 16 mars 2011, l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) a annoncé la publication des résultats du recensement des marchés publics concernant les PME.
Ce recensement donne lieu à deux documents :
Le premier, intitulé « recensement des marchés publics 2009 : résultats globaux et résultats concernant les PME », présente, en chiffres, le poids des PME dans l’accès à la commande publique.
Le second, intitulé « place des PME dans les marchés publics en 2009 », apporte une analyse approfondie sur les résultats de la situation des PME dans les marchés publics.
Dans son premier document, l’OEAP souligne l’amélioration de l’authenticité des résultats issus du recensement économique.
En effet, les difficultés liées au recensement des marchés de moins de 90 000 euros ont été comblées notamment par les résultats de l’enquête de l’OEAP sur les marchés de moins de 90 000 euros passés par les collectivités territoriales en 2009. Ainsi, le nombre de marchés recensés a plus que doublé (110 209 marchés en 2008 contre 238 834 en 2009).
L’OEAP constate tout d’abord que les marchés publics sont très majoritairement passés par les collectivités territoriales (CT). En effet,60% des marchés, dont le seuil s’élève jusqu’à 90 000 euros, sont passés par les CT.
Concernant la situation des PME, ces dernières remportent 62% du nombre total des marchés publics recensés, représentant 28% du montant total des marchés attribués. Si le poids des PME dans l’accès aux marchés publics est important (62%), le montant de ces marchés reste tout de même faible (28%).
En effet, les PME sont « moins présentes sur les marchés les plus importants en montant » et de longue durée »
Partant de ce constat, l’OEAP soutient que la « part des PME dans les marchés publics est plus faible que leur poids dans l’économie » (elles ont réalisé 44% de la valeur ajoutée marchande en 2007).
Dans le second document, l’OEAP rappelle les constations faîtes dans le premier document tout en apportant une analyse plus approfondie des résultats obtenus.
Il souligne les difficultés de comparaison des chiffres (par année) en raison de la forte augmentation du champ des marchés publics pris en compte en 2009.
Ainsi, d’après l’OEAP seule « la mise à disposition des données 2010, fin 2011, devrait permettre une comparaison à structure identique des catégories d’entreprises et supprimer ainsi une source d’incertitude »
Pour ce qui est de l’analyse des résultats, l’OEAP a constaté que le mode de procédure de passation des marchés publics (appel d’offres ouvert, restreint…) et la forme des marchés publics (forfaitaire, à bon de commande) « ne semblent pas avoir d’incidence significative sur le choix du type de fournisseurs ».
Par ailleurs, l’OEAP s’est attaché à examiner la part d’attribution des marchés publics aux PME de proximité. La part des contrats attribués localement atteint 21% pour l’État et 37% pour les collectivités territoriales.
Ainsi, les PME locales représentent une proportion assez importante dans l’accès aux marchés publics des collectivités territoriales par rapport à ceux de l’Etat.
Mais, comme le souligne l’OEAP, il convient de nuancer l’apport de ces chiffres en raison de « la nette prédominance des contrats de travaux dans les contrats des collectivités locales, par nature plus favorables aux entreprises de proximité ».
Par ces documents, l’OEAP met en avant la place significative des PME en termes de nombre de marchés publics attribués tout en notant la faible part du montant que représentent ces marchés.
Auteur : Info-Marchés-Publics.net
POUR APPROFONDIR
« Recensement des marchés publics 2009 : résultats globaux et résultats concernant les PME »
« Place des PME dans les marchés publics en 2009 »
Accéder au site de l’OEAP rubrique « actualités »
SUR LE MÊME THÈME
Publication d’un Guide relatif à l’accès à la commande publique des PME innovantes
