Publication de la version définitive du guide pratique de la dématérialisation

Le ministère de l’économie vient de mettre en ligne la version définitive du guide pratique de la dématérialisation des marchés publics.

Une version provisoire avait préalablement été publiée, en avril dernier. La DAJ du ministère de l’économie avait ensuite entrepris une concertation avec les professionnels de l’achat public afin de le finaliser.

Ce guide était très attendu dans la mesure où le recours à la dématérialisation est devenu obligatoire dans le cadre de certaines procédures formalisées. Son utilisation tend à se développer, et devrait se généraliser à l’horizon 2012.

Le guide aborde les sujets suivants :

• Les définitions et l’énumération des possibilités de recours à la dématérialisation telle que la messagerie électronique et le profil acheteur.
• Une présentation des outils garantissant la sécurité et la confidentialité des informations.
• Des précisions sur la dématérialisation de la publicité.
• De la 4e à la 7e partie, il est expliqué dans quelles conditions doivent s’effectuer la dématérialisation du dossier de consultation ainsi que la transmission des candidatures et des offres.
• L’ouverture des « plis dématérialisés ».
• Les conclusion et notification du contrat.
• Les modalités d’exécution du marché lorsque la procédure a été dématérialisée. Avec des précisions concernant les règles comptables.
• Les règles encadrant l’archivage des données.
  
  
  
  
  

Auteur : Info-Marches-Publics.net

POUR APPROFONDIR

 Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
 Consultez le guide pratique de la dématérialisation des marchés publics dans sa version définitive, sur le site de la DAJ.
 le Site de la DAJ

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