Publication de l’annuaire sur les facilitateurs chargés de gérer l’insertion des clauses sociales dans les marchés publics
Pour mémoire, le site socialement responsable.org est le fruit d’un partenariat entre le haut commissariat aux Solidarités actives contre la pauvreté, la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP), la Délégation Interministérielle à l’Innovation, à l’Expérimentation Sociale et à l’Economie Sociale (DIIESES) et de la Caisse des Dépôts.
Le site internet socialement-responsable.org a été lancé officiellement en mai 2008 lors de la rencontre territoriale du "Grenelle de l’insertion sur l’achat public et l’insertion".
Parmi ses principaux objectifs figure notamment le fait de "faciliter la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics au bénéfice des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)".
Le site internet met à disposition des acheteurs publics, un annuaire répertoriant les "personnes en charge de l’ingénierie des clauses sociales sur les territoires".
Cet annuaire a été constitué en 2007 lors de l’élaboration du "guide en direction des donneurs d’ordre : Clauses Sociales et Promotion de l’Emploi dans les marchés Publics". Ce guide est mis à jour régulièrement par l’Alliance villes emploi et avec le soutien du Service des Achats de l’Etat (SAE) du Ministère du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat.
Qu’est-ce qu’un facilitateur ?
Rappelons que les clauses sociales ont pour but de favoriser les personnes en difficulté : demandeurs d’emploi de longue durée, allocataires du RMI, travailleurs handicapés, etc...
L’assistance peut être portée au stade de la passation via l’article 53-I du Code des Marchés Publics qui rappelons le prévoit d’attribuer le marché sur la base d’ une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l’objet du marché, notamment (...) les performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté, (...)
Selon le site internet socialement responsable.org, le facilitateur est également au "centre de la mise en oeuvre des clauses sociales" dans les marchés publics. Ce dernier est désigné sous différents vocables selon les territoires tels que gestionnaire de clause, guichet unique, assistance à maîtrise d’ouvrage d’insertion, médiateur... Le facilitateur doit jouer "un rôle d’interface entre les acheteurs publics et les entreprises".
Ainsi, le facilitateur doit notamment :
- "aider à la définition quantitative et qualitative des clauses qui doivent être adaptées à chaque marché public en fonction de la réalité locale (...)" ;
- "repérer les personnes potentiellement concernées, en lien avec le service public de l’emploi local et les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)" ;
Auteur : Info Marches Publics.net
POUR APPROFONDIR
Annuaire des facilitateurs
Guide en direction des donneurs d’ordre : Clauses Sociales et Promotion de l’Emploi dans les marchés Publics
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