Publication d’une circulaire sur l’intérim dans la fonction publique

La récente circulaire du 3 août 2010, n°2009-972 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique rappelle la possibilité offerte aux trois fonctions publiques (Etat, la fonction publique hospitalière, et les collectivités locales) de solliciter des agences d’intérim pour faciliter le recrutement d’agents pour un besoin non durable :
 Remplacement momentané d’agent (congé, passage provisoire en temps partiel…)
 Vacance temporaire d’emploi
 Accroissement temporaire d’activité
 Besoin occasionnel ou saisonnier

Le recours aux agences d’intérim doit toutefois respecter certaines conditions, notamment quant aux modalités du choix de l’entreprise.

Ainsi, la circulaire rappelle que les contrats conclus avec des entreprises de travail temporaire relèvent du code des marchés publics, et plus particulièrement de l’article 30 du code des marchés publics. Ces marchés peuvent donc être passés selon une procédure adaptée, quelque soit le montant.

Par ailleurs la circulaire préconise le recours aux groupements de commandes pour obtenir des offres plus avantageuses.

Elle rappelle également que s’appliquent les grands principes de la commande publique, et que tout marché doit être précédé d’une définition préalable des besoins.

Le cas particulier de l’intérim – "incertitude sur la quantité ou l’étendue des besoins à satisfaire, et sur la planification dans le temps des besoins à satisfaire" – rend opportun l’usage du marché à bons de commande, à tranches, ou des accords cadres.

Enfin, l’attention de l’acheteur est plus particulièrement attirée sur la justification d’une garantie financière, "destinée à assurer, en cas de défaillance de sa part, le paiement des salaires, des indemnités et charges sociales". La circulaire requiert pour ce faire l’engagement de caution unique, pris par un organisme financier dûment habilité.

Une garantie qui se révèlerait insuffisante mettrait à la charge de l’acheteur public les sommes dues aux salariés et aux organismes de sécurité sociale, pour la durée des missions accomplies en son sein.

Auteur : Info Marches Publics.net

POUR APPROFONDIR

 La circulaire du 3 août 2010
 Article 30 : ne pas confondre procédure allégée et absence de formalisme !