Publication d’un guide relatif à l’utilisation des outils en ligne en matière de marchés publics européens

L’Office des Publications de l’Union Européenne publie sur son site internet un guide intitulé « Marchés Publics Européens » dont l’objet est de "viser à faciliter la compréhension et l’utilisation des marchés publics européens", en rappelant notamment l’étendue des informations disponibles sur le Tenders Electronic Daily (TED), version en ligne du Supplément au Journal officiel de l’Union européenne.

Le guide rappelle que les marchés publics européens s’appuient sur trois services en ligne :

• Le TED, version en ligne du Supplément au Journal Officiel (ou JO S) constituant la seule source « officielle d’informations actuelles sur les opportunités de marchés publics dans l’Union européenne (UE), l’Espace économique européen (EEE) et les pays tiers ».
  

Il est rappelé que les directives européennes en matière de marchés publics imposent la publication au JO S des avis de marchés publics de travaux, de services et de fournitures dont le montant dépasse :

 125.000 Euros HT pour les marchés publics de fournitures et services des pouvoirs publics nationaux
 193.000 Euros HT pour les marchés publics de fournitures et services des pouvoirs publics décentralisés
 387.000 Euros HT pour les marchés publics de fournitures et services dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux
 4.845.000 Euros HT pour les marchés publics de travaux

• Le eNotices est un outil pour la préparation des avis de marchés publics en vue de leur publication dans le JO S.
  
  

• Le Système d’Information pour les Marchés Publics Européens (SIMAP permet aux acheteurs et aux fournisseurs d’accéder aux informations sur les marchés publics en Europe.
  
  

Ce guide est divisé en cinq parties :

1) Quelles sont les informations publiées sur TED ?

Le document souligne que le TED permet "une couverture exhaustive des appels d’offres ouverts" au-delà des seuils précités, au sein de l’Union européenne, l’Espace économique européen (EEE) et les pays tiers.

Quant à la nature des documents publiés sur le TED, il peut s’agir :
 d’avis de marchés publics de travaux, de fournitures et de services ou de marchés de services relatifs aux secteurs spéciaux émanant des Etats membres, des pays candidats, de l’Islande, du Liechtenstein, et de la Norvège, de la Suisse
 d’avis de marchés publics publiés par les institutions européennes, ou concernant des groupements européens d’intérêt économique (GEIE), des groupements européens de coopération territoriale (GECT), des sociétés européennes (SE), des sociétés coopératives européennes (SCE)
 de projets financés par la Banque Européenne d’Investissement, la Banque Centrale Européenne, et la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement
 d’avis de marchés publics relatifs à des services aériens

2) Les opportunités commerciales

Le document souligne que l’un des objectifs du TED est d’aider les entreprises à "saisir les opportunités commerciales intéressantes de façon rapide et rentable".

3) Espace fournisseurs

Le document donne des liens utiles et indications sur les modalités de recherche des appels d’offre intéressant les entreprises souhaitant candidater.

4) Espace acheteurs

Le guide rappelle la possibilité pour les acheteurs de transmettre un formulaire dans une des langues officielles de l’UE. Les formulaires sont disponibles sur le site du service eNotices.

5) Conseils et informations utiles pour les acheteurs et les fournisseurs

En premier lieu, le document rappelle notamment la définition des Common Procurement Vocabulary (CPV), lesquels constituent "un système de classification unique pour les marchés publics visant à standardiser les références utilisées pour décrire l’objet d’un marché par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices".

Enfin, en ce qui concerne les conditions d’utilisation, le guide précise que "les informations du site internet TED sont disponibles gratuitement dans l’ensemble des langues officielles de l’Union Européenne.".

Auteur : Info Marches Publics.net

POUR APPROFONDIR

 Accéder au guide sur les marchés publics européens sur le site de l’Office des Publications de l’UE
 Accéder au SIMAP
 Accéder au TED