Publication d’un dossier relatif à l’administration électronique et les collectivités territoriales par la DGCL
La direction générale des collectivités locales (DGLC) a rédigé un dossier présentant la place de l’e-administration dans les collectivités territoriales et en Europe.
Dans le cadre du mouvement de modernisation de l’État, le gouvernement encourage l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC).
Pour ce faire, « les collectivités territoriales se sont engagées dans des initiatives de développement de l’e-administration ».
La commande publique est particulièrement concernée par l’e-administration au regard du développement de la dématérialisation dans le secteur des marchés publics.
La DGLC rappelle la définition donnée par l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) de l’administration électronique.
Il s’agit de « l’usage des technologies de l’information et de la communication et, en particulier de l’internet, en tant qu’outil visant à mettre en place une administration de meilleure qualité ».
La dématérialisation présente de nombreux avantages en termes administratifs et économiques.
Elle permet notamment « de travailler et de traiter de grandes quantités de dossiers plus efficacement, en réduisant les procédures et les circuits décisionnels » ou encore « d’améliorer la productivité des entreprises grâce à la simplification des procédures administratives... »
La DGCL donne des exemples de modes d’utilisation des TIC par les collectivités territoriales.
A cet égard, la DGCL a pris pour exemple la ville de Vannes.
En effet, cette commune propose aux PME des ateliers entièrement dédiés aux appels d’offres électroniques. Elle leur offre ainsi, un accompagnement dans l’accès aux marchés publics par voie dématérialisée.
La DGCL rappelle la faculté dont dispose les acheteurs publics, depuis le 1er janvier 2010, d’imposer une réponse électronique aux entreprises.
Par ailleurs, la DGCL dans sa réponse à la question « quel est l’état des lieux de l’administration électronique en Europe ? » apporte des précisions sur la passation des marchés publics.
Elle constate que la passation électronique des marchés publics fait désormais partie des pratiques de 70 % des administrations publiques.
En revanche, son taux d’utilisation reste faible (5 % de l’ensemble des marchés) ce qui « ne permet pas encore aux collectivités de bénéficier d’avantages majeurs ».
Ainsi, même si la place de la dématérialisation est ancrée dans le secteur de la commande publique, son recours, lui, reste timide au regard du taux d’utilisation.
En conclusion, la DGCL présente ici un document d’analyse et de synthèse particulièrement enrichissant sur la place des TIC dans les Collectivités Territoriales et qu’Info Marchés Publics.net vous invite à lire.
Auteur : Info-Marchés-Publics.net
POUR APPROFONDIR
Accéder au dossier les collectivités territoriales et l’administration électronique
Site de la DGCL
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