Parution du rapport annuel de la Commission consultative des marchés publics pour l’année 2009

La Commission consultative des marchés publics (CCMP), anciennement dénommée Commission des marchés publics de l’État (CMPE) (Décret n° 2009-1086), vient de faire paraitre son rapport annuel pour l’année 2009.

FOCUS :

La CCMP joue un rôle de conseil et d’assistant auprès des acheteurs de l’Etat, de ses établissements publics industriels et commerciaux ainsi qu’auprès des collectivités territoriales, pour la préparation et la passation de leurs marchés et accords-cadres.

A ce titre, ce rapport est l’occasion pour la CCMP de regrouper, classer et analyser les conseils, observations et recommandations qu’elle a énoncé tout au long de l’année 2009.

Ainsi, ce rapport retrace notamment les préoccupations des acheteurs publics, les questions posées et les réponses apportées au regard des modifications règlementaires intervenues et de la jurisprudence récente en matière de marchés publics.

Dans l’avant-propos de ce rapport, la CCMP révèle que le nombre de consultation dont elle a fait l’objet a baissé au cours de l’année 2009. Elle précise que cette baisse serait probablement due à son changement récent de statut.

NOTA :

En effet, depuis un décret du 19 décembre 2008, la saisine de la commission est devenue facultative d’où, semble-t-il, une baisse sensible des consultations.

Toutefois, la CCMP souligne que bon nombre des dossiers qui lui sont soumis révèlent une particulière complexité et posent des problèmes nouveaux.

Ce rapport s’organise en trois parties :

• la première partie est relative à son changement de statut, c’est-à-dire de son passage de CMPE à CCMP ;

• la deuxième partie traite des conseils et des avis qu’elle a rendu au cours de l’année 2009, regroupés selon les thèmes suivants :

• Efficacité de la commande publique,
• Liberté d’accès à la commande publique, transparence et égalité de traitement des candidats,
• La bonne utilisation des deniers publics
• Sécurité juridique des contrats ;

• la troisième partie aborde les marchés spécifiques tels que :

• Marchés de prestations de prélèvements et d’analyse des eaux
• Marchés de représentation devant les juridictions...
  
• ...
  
  
  
  

Auteur : Info-Marches-Publics.net

POUR APPROFONDIR

 Accéder au rapport d’activité 2009 de la CCMP
 Décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l’effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics
 Accéder au rapport d’activité 2009 via le site du Ministère de l’économie.
 Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics