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Ordonnances citées par le Code des marchés publics

 Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, article 8.

Énumération des marchés non soumis au CMP.

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 Ordonnance n°2005-645 du 6 juin 2005.

La délibération unique de l’assemblée délibérante chargeant l’exécutif de souscrire un marché pourra être prise avant l’engagement de la procédure de passation de celui-ci.

 Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004, article 8.

L’article 48 du CMP fait référence à ce texte en tant qu’il définit les petites et moyennes entreprises visées.