Brève : Offre anormalement basse : l’erreur manifeste d’appréciation

Dans un arrêt du 24 février 2010, le tribunal administratif de Lyon a rappelé qu’il pouvait apprécier la manière dont le pouvoir adjudicateur avait appliqué l’article 55 du CMP.

Il appartient en effet à celui-ci de rejeter, ou de refuser de rejeter une offre dont le montant lui parait anormalement bas, à condition de justifier sa décision.

Toutefois ce contrôle est borné à la simple erreur manifeste d’appréciation de l’acheteur.




POUR APPROFONDIR

 Article 52 à 55 CMP
 TA Lyon, Ordonnance n°1000573 du 24 février 2010, Sté Isobase.