Nouveaux formulaires "Exécution des Marchés" (EXE) : donnez votre avis !!

Dans un communiqué en date du 23 novembre 2010, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) rattachée auprès du Ministère de l’Economie propose, aux nombreux acteurs de la commande publique, onze nouveaux formulaires "Exécution des Marchés" (EXE).

La DAJ précise que ces formulaires constituent "des modèles de documents à l’attention des opérateurs économiques candidats et des acheteurs publics, pour toute procédure de passation d’un marché public ou d’un accord-cadre et pour leur exécution".

Ces projets de formulaires traduisent la volonté de concertation menée par la DAJ quant à la révision de ses formulaires non obligatoires. Cette stratégie de concertation a été mise en place depuis mai 2010 afin de recueillir les avis des acteurs de la commande publique, "intégrer les évolutions règlementaires, prendre en compte les pratiques et propositions recueillies lors des concertations." En effet, la DAJ souhaite leur fournir des supports "actualisés, simples, et opérationnels".

Le communiqué de la DAJ est accompagné d’une fiche explicative énumérant ces projets de formulaires intitulés :

• EXE1 « Bon de commande » ;

• EXE2 « Admission des fournitures ou services courants » ;

• EXE3 « Réception des travaux : Opérations préalables à la réception » ;

• EXE4 « Réception des travaux : Levée des réserves » ;

• EXE5 « Réception des travaux : Décision de réception » ;

• EXE6 « Rapport de présentation d’un avenant » ;

• EXE7 « Avenant » ;

• EXE8 « Décision de reconduction » ;

• EXE9 « Décompte des pénalités de retard » ;

• EXE10 « Mise en demeure » ;

• EXE11 « Décision de résiliation ou de sanction » ;
  
  

La DAJ précise que toutes suggestions ou avis peuvent lui être adressés jusqu’au 20 décembre 2010 via l’adresse ci-dessous : mp-formulaires.daj@finances.gouv.fr

Auteur : Infos-Marches-Publics.net

POUR APPROFONDIR

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 Accéder à la Fiche Explicative