Mise à jour par la DAJ du Guide Pratique sur la Dématérialisation

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministère de l’économie vient de publier sur son site internet la mise à jour de son guide pratique sur la dématérialisation.

Pour mémoire, une version provisoire avait préalablement été publiée, en avril dernier suite à une consultations publique lancée sur son site internet en mars 2010. La DAJ du ministère de l’économie avait ensuite entrepris une concertation avec les professionnels de l’achat public afin de le finaliser.

La DAJ rappelle que "ce guide sur la dématérialisation des marchés publics n’a pas de portée réglementaire. Il a pour seule ambition d’être un outil à l’usage des acheteurs publics, pour la mise en oeuvre de leurs échanges dématérialisés".

Le guide aborde les sujets suivants :

• Présentation de la dématérialisation en matière de marché public ;

• Sécurité, confidentialité et signature électronique : mode d’emploi ;

• La publicité dématérialisée des marchés ;

• La mise en ligne des dossiers de consultation des entreprises par l’acheteur public ;

• La consultation et le téléchargement du dossier de consultation des entreprises (DCE) par l’entreprise ;

• La transmission dématérialisée des candidatures et des offres ;

• La réception dématérialisée des candidatures et des offres ;

• L’examen des candidatures et des offres et la décision d’attribution ;

• La conclusion et la notification du marché dématérialisé ;

• Le contrôle et l’exécution des marchés dématérialisés ;

• L’archivage des marchés dématérialisés ;
  
  

Enfin la DAJ précise dans son communiqué que la nouvelle version de ce guide "intègre les références aux nouveaux formulaires DC et à la convention cadre nationale, relative à la dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière, du 18 janvier 2010".

En conclusion, ce document constitue un outil pratique s’adressant à tous les acteurs des marchés publics.

Auteur : Info Marches Publics.net

POUR APPROFONDIR

 Communiqué de la DAJ du 19 octobre 2010
 Guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics

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