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Livre IV

Code de Procédure civile

  Titre Ier : Les conventions d’arbitrage.

• Chapitre Ier : La clause compromissoire. (Articles 1442 à 1446)

• Chapitre II : Le compromis. (Articles 1447 à 1450)

• Chapitre III : Règles communes. (Articles 1451 à 1459)
  
  
  

  Titre II : L’instance arbitrale. (Articles 1460 à 1468)

  Titre III : La sentence arbitrale. (Articles 1469 à 1480)

  Titre IV : Les voies de recours. (Articles 1481 à 1491)

  Titre V : L’arbitrage international. (Articles 1492 à 1497)

  Titre VI : La reconnaissance, l’exécution forcée et les voies de recours à l’égard des sentences arbitrales rendues à l’étranger ou en matière d’arbitrage international.

• Chapitre Ier : La reconnaissance et l’exécution forcée des sentences arbitrales rendues à l’étranger ou en matière d’arbitrage international. (Articles 1498 à 1500)

• Chapitre II : Les voies de recours contre les sentences arbitrales rendues à l’étranger ou en matière d’arbitrage international. (Articles 1501 à 1507)
  
  
  
  
  

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Cité par l’article 128 du CMP