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Les priorités stratégiques de la Commission Européenne pour 2011

Publication : 9 novembre 2010




Par un communiqué en date du 27 octobre 2010, la Commission Européenne présente son programme de travail pour 2011.

Le programme de travail de la Commission est orienté par de nombreux objectifs dont "sortir de la crise économique et créer une croissance et des emplois durables".

Parmi ses objectifs, la Commission Européenne envisage de présenter en 2011 des propositions afin de moderniser les règles européennes en matière de passation des marchés publics et envisage de mettre en place de règles communes concernant les contrats de concession.

Par ailleurs, la Commission assure qu’elle continuera à favoriser l’accès des entreprises au marché unique, notamment l’accès des petites et moyennes entreprises.

En effet, la réglementation relative aux procédures de passation des marchés publics est souvent perçue comme étant lourde et complexe. Il résulte de cette constatation une volonté de la Commission Européenne de clarifier l’arsenal réglementaire de la commande publique et dont découle notamment le projet de révision des directives européennes relatives aux marchés publics.


Auteur : Info Marches Publics.net


POUR APPROFONDIR


- Communiqué de la Commission Européenne du 27 octobre 2010
- Programme de travail de la Commission Européenne pour 2011

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