Les premiers pas du médiateur de la sous-traitance

Le lundi 7 juin 2010, Christian ESTROSI, ministre chargé de l’Industrie, s’est rendu en Moselle (57) en compagnie de Jean-Claude VOLOT, médiateur de la sous-traitance, et a notamment visité l’entreprise AML Microtechnique Lorrain, sous-traitant de l’aéronautique.

A l’issue de cette visite, M. Estrosi a prononcé un discours dans lequel il a réaffirmé l’importance du médiateur de la sous-traitance, notamment au regard des intérêts des PME/PMI, en faisant un premier point sur ses activités.

Remarque :

La fonction de « médiateur inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance » a été instaurée le 6 avril 2010. M. Volot a été nommé par décret le 8 avril 2010.

Ce discours a été l’occasion pour le ministre chargé de l’industrie de prendre clairement position en faveur du dialogue dans les rapports entre donneur d’ordre/sous-traitant.

 Toutefois, il a également affiché sa détermination à mettre fin à certaines pratiques des grandes entreprises, nuisibles aux sous-traitants et donc à l’économie nationale.

Par ce discours, il a souligné l’importance des sous-traitants pour l’économie nationale, rappelant qu’il s’agit bien souvent de PME qui sont, je cite, "le premier gisement de croissance et d’emplois de notre pays".

 Ainsi, il s’est félicité de constater que le médiateur est déjà à l’œuvre et que les entreprises semblent jouer le jeu de la conciliation.

Nota :

A ce jour, une dizaine de demandes d’actions collectives ont été déposées auprès du médiateur de la sous-traitance. Ce qui représente environ 500 entreprises. Cinquante demandes individuelles ont également été adressées à celui-ci. Cela concernerait 70 000 salariés.

Les premiers pas du médiateur de la sous-traitance semblent donc plutôt encourageants.

Auteur : Info-Marches-Publics.net

POUR APPROFONDIR

 Décret du 8 avril 2010 portant nomination du médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance.
 Accéder au communiqué de presse sur le site du ministère de l’économie.


SUR LE MÊME THÈME

 Fiche pratique : La co-traitance et la sous-traitance sur www.info-marches-publics.net
 Vers un rééquilibrage des rapports donneur d’ordre/sous-traitant : le médiateur de la sous-traitance
 - Loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.