Les nouveaux formulaires "Marchés Publics" relatifs à l’ouverture des plis (OUV) sont disponibles !
La DAJ (direction des affaires juridiques du MINEFE) vient de publier un communiqué sur le site internet du ministère de l’économie annonçant la publication des nouveaux formulaires OUV (ouverture des plis).
Onze nouveaux formulaires OUV sont désormais disponibles.
Ces nouveaux formulaires font écho à la révision entreprise en mai 2010 par la DAJ et à la large consultation organisée par la DAJ en juillet dernier auprès des opérateurs économiques dans le but de leur fournir des supports "actualisés, simples, et opérationnels".
Le communiqué de presse de la DAJ est accompagné d’une fiche explicative permettant de décrire le contenu de ces nouveaux formulaires.
Chaque formulaire OUV est accompagné d’une notice explicative.
La DAJ rappelle que ces formulaires OUV "constituent des supports non obligatoires" pour les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices. Leur objet est de faciliter la procédure de passation d’un marché public ou accord-cadre.
Ce formulaire vise notamment à proposer aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices d’enregistrer "au fur et à mesure de leur réception, les plis reçus, sur support papier et sur support électronique, dans le cadre d’une consultation".
Le formulaire OUV2 a pour vocation :
- d’enregistrer les pièces des plis "transmis par les candidats et consigné dans le registre des dépôts."
- identifier le candidat ayant transmis le pli ainsi que les pièces relatives aux lots pour lesquels il soumissionne.
Ce formulaire est un nouveau modèle rempli par "les services de l’acheteur public" et transmis au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice. Celui-ci comporte :
- -les éléments d’analyse des candidatures
- les propositions de décision relatives à l’admission des candidatures...
Il s’agit d’un nouveau formulaire OUV4 s’adressant aux collectivités territoriales et établissements publics locaux. Ce formulaire permet à ces derniers de "consigner toutes les décisions de leurs CAO relatives à l’admission des candidatures". La DAJ précise que le formulaire OUV4 se substitue au formulaire OUV5 relatif aux services de l’Etat et à ses établissements publics.
L’objet de ce formulaire est de formaliser la décision d’admission ou d’élimination des candidatures reçues.
Ce nouveau formulaire à destination des services de l’Etat et de ses établissements publics se substitue au formulaire OUV4 relatif au procès-verbal de la CAO car la constitution d’une CAO n’est plus obligatoire pour l’Etat, ses établissements publics et établissements publics de santé...
Ce formulaire vise à formaliser la décision d’admission ou d’élimination des candidatures reçues.
Ce formulaire remplace l’ancien DC11 lequel était intitulé "Annexes à l’acte d’engagement - Demandes de précision ou de complément aux candidats sur la teneur de leur offre".
Ce modèle peut être utilisé par les acheteurs publics souhaitant obtenir des précisions sur le contenu d’une offre.
La DAJ précise "qu’il constitue une annexe à l’acte d’engagement (DC3)," principale pièce contractuelle du marché et "doit être signé par le représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice".
Ancien DC11, ce formulaire est à mis disposition des candidats à un marché public ou accord-cadre pour fournir précisions ou compléments relatifs à leur offre requis par l’acheteur public et qu’ils doivent fournir. Le candidat peut donc fournir en annexe tous les documents qu’il estime nécessaires.
La DAJ souligne que le formulaire OUV7 complète le formulaire OUV6 et constitue une annexe à l’acte d’engagement (DC3) et doit être signé par le candidat.
Le formulaire OUV 8 constitue un nouveau modèle proposé aux acheteurs publics afin de "faciliter et formaliser l’analyse des offres reçues".
Ce formulaire est renseigné par les services de l’acheteur public, lequel sera transmis au pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice pour l’accompagner dans sa décision d’attribution du marché.
La DAJ précise que "tous les éléments d’analyse des offres figurent" dans ce formulaire :
- "les propositions relatives à l’élimination des offres et au classement des offres non éliminées"
- "la proposition d’attribution du marché public ou de l’accord-cadre"
- "la proposition de déclaration sans suite ou d’infructuosité"
La DAJ précise que ce formulaire se substitue au formulaire OUV10 relatif aux services de l’Etat et à ses établissements publics.
Il est proposé aux collectivités territoriales et établissements publics locaux afin qu’ils puissent "consigner les décisions de leurs CAO relatives au classement des offres et au choix de l’offre économiquement la plus avantageuse".
Ce formulaire contient notamment :
- les décisions de la CAO relatives à l’élimination des offres et au classement des offres non éliminées dans le cadre d’une consultation déterminée ;
- la décison d’attribution avec identification de l’attributaire
Il s’agit d’un nouveau formulaire à destination des services de l’Etat et de ses établissements publics se substituant au formulaire OUV9 relatif au procès-verbal de la CAO.
La DAJ rappelle toutefois que ce formulaire peut être utilisé par les collectivités territoriales et ses établissements publics locaux dans le cadre d’une procédure adaptée.
Ce formulaire contient notamment :
- les décisions relatives à l’élimination des offres et au classement des offres non éliminées
- l’identification de l’attributaire
La DAJ souligne que ce formulaire "doit être signé par le représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice."
Ce formulaire est proposé aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices qui souhaitent effectuer une "mise au point" avec l’attributaire sur les "composantes du marché public ou de l’accord-cadre".
Le formulaire OUV11 "doit être signé par le candidat retenu et par le représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice."
Pour mémoire, chaque formulaire OUV est accompagné d’une notice explicative.
Auteur : Infos-Marches-Publics.net
POUR APPROFONDIR
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