Les nouveaux formulaires EXE sont à votre disposition !

La DAJ a mis en ligne 15 nouveaux formulaires EXE (exécution des marchés) pouvant d’ores et déjà être utilisés par les opérateurs économiques et les acheteurs publics.

La publication de ces formulaires fait suite à la consultation menée, en décembre dernier, par la DAJ.

Les acteurs de la commande publique ont, en effet, été invités à se prononcer sur la révision des formulaires.

La DAJ a pris en compte les propositions formulées, et précise d’ailleurs que « plusieurs d’entre elles ont été intégralement retenues ».

Ces formulaires sont accompagnés d’une notice explicative dont la DAJ recommande vivement la consultation avant leur utilisation.

Ces formulaires devront être adaptés en fonction du besoin de l’entité adjudicatrice.

Dans sa fiche explicative, la DAJ présente les 15 nouveaux formulaires comme étant des « supports non obligatoires visant à faciliter et à formaliser » la mise un œuvre des décisions prises par les pouvoirs adjudicateurs dans le cadre de l’exécution de leurs marchés publics ou accords-cadres.

La nouvelle numérotation des formulaires se présente ainsi :

 Formulaire EXE1 sur l’ordre de service

Ce formulaire n’existait pas avant la révision, il a été intégré par la DAJ afin de s’assurer du respect de l’exécution du marché lorsqu’un ordre de service est prononcé.
La DAJ explique l’utilité de ce formulaire ainsi que la manière de le remplir (dans la notice explicative accompagnant le formulaire)

Elle affirme ainsi, que « le formulaire EXE1 peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, pour ordonner des prestations, au titulaire d’un marché public ».

Elle précise, ensuite, les modalités de mise en œuvre de l’ordre de service.

On retrouve ensuite les formulaires révisés selon leur nouvelle numérotation.

 Formulaire EXE2 sur le bon de commande (ancien EXE5)

 Formulaire EXE3 sur l’admission des fournitures courantes (ancien EXE13)

 Formulaire EXE4 sur la réception des travaux : procès-verbal des opérations préalables à la réception (ancien EXE8)

 Formulaire EXE5 sur la réception des travaux : proposition du maître d’œuvre (ancien EXE9)

 Formulaire EXE6 sur la réception des travaux : décision de réception (ancien EXE12)

 Formulaire EXE7 sur la réception des travaux : décision de non réception (ancien EXE12)

 Formulaire EXE8 sur la réception des travaux : procès-verbal de levée des réserves (ancien EXE10)

 Formulaire EXE9 sur la réception de travaux : proposition du maître d’œuvre et décision du maître de l’ouvrage, relatives à la levée des réserves (ancien EXE11)

 Formulaire EXE10 sur l’avenant (ancien EXE4)

 Formulaire EXE11 sur le rapport de présentation d’un avenant (ancien EXE 16)

 Formulaire EXE12 sur la décision de reconduction (ancien EXE3)

 Formulaire EXE13 sur le décompte des pénalités de retard (ancien EXE6)

 Formulaire EXE14 sur la mise en demeure (pas de changement de numérotation)

 Formulaire EXE15 sur la décision de résiliation (pas de changement de numérotation)

Tous ces formulaires sont ainsi accompagnés d’une notice explicative dans laquelle la DAJ s’attache à expliquer l’intérêt du formulaire et le régime applicable à la décision en question.

Par cette publication, la DAJ achève, la révision des formulaires engagée en mai 2010 (DC, EXE, NOTI).

Auteur : Info-Marchés-Publics.net

POUR APPROFONDIR

 Les 15 formulaires EXE
 Notice explicative de la révision des formulaires EXE
 Communiqué de la DAJ

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