Les nouveaux formulaires DC relatifs à la candidature à un marché public sont disponibles !

La DAJ (direction des affaires juridiques du MINEFE) vient de publier un communiqué sur le site internet du ministère de l’économie annonçant la publication des nouveaux formulaires DC (déclaration du candidat).

4 nouveaux formulaires DC sont désormais disponibles.

Ces nouveaux formulaires font écho à la révision entreprise en mai 2010 par la DAJ et à la large consultation organisée par la DAJ en juillet dernier auprès des opérateurs économiques dans le but de leur fournir des outils "actualisés, simples, et opérationnels".
 

Le communiqué de presse de la DAJ est accompagné d’une fiche explicative permettant de décrire le contenu de ces nouveaux formulaires.

Le DC1 intitulé "Lettre de candidature –habilitation du mandataire par ses co-traitants" , reprend pour l’essentiel l’ensemble des éléments de l’ancien formulaire DC4, en y ajoutant la capacité juridique du ou des candidats auparavant présente au DC5.

Sa vocation est de permettre au candidat de présenter la nature de sa candidature et pour le pouvoir adjudicateur de connaître le ou les contractants du marché.

Ainsi, le DC1 permet de connaître si le candidat se présente en entreprise unique ou en groupement d’entreprises.

Dans le cas d’un groupement d’entreprises, le DC1 permet aussi de présenter la dénomination et la qualité du mandataire, l’ensemble des membres du groupement, ainsi que les liens qui les unissent.

Le DC1 permet également pour le pouvoir adjudicateur de connaître la capacité juridique du candidat à répondre à un marché public.

Seul ce "document de candidature" doit désormais être signé.

Le DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement", remplace pour l’essentiel l’ancien formulaire DC5 et complète le formulaire DC1.

Sa vocation est de permettre au candidat de présenter ses capacités professionnelles, techniques, et financières.

En d’autres termes, le DC2 permet pour le candidat de démontrer sa capacité à réaliser la prestation au travers d’un certain nombre d’éléments (références sur des prestations similaires, moyens techniques, qualité du personnel, capacité financière....)

Pour le pouvoir adjudicateur, ce document permet de connaître l’adéquation entre la réalisation de ses besoins et la capacité de l’entreprise à les réaliser.

Afin d’éviter tout oubli par le candidat, le DC2 contient un récapitulatif de l’ensemble des documents que doit fournir le candidat à l’appui de sa candidature.

Le DC3 intitulé "Acte d’engagement", remplace et allège l’ancien formulaire DC8.

Il est la principale pièce contractuelle du futur marché.

Il permet de n’omettre aucune des mentions nécessaires à la conclusion du marché public.

Sa signature par un candidat vaut adhésion aux clauses de l’acheteur.

Lorsque le candidat est retenu, le représentant de l’acheteur signe l’acte d’engagement qui vaut acceptation de l’offre et conclusion du marché.

Ce formulaire se décline désormais en 2 parties :

• La première partie, contient toutes les informations relatives à l’objet du marché, et également le contenu de l’engagement du soumissionnaire (son offre) et doit donc être signée par ce dernier.

• La deuxième partie est dédiée à l’acheteur public. Elle traduit l’acceptation de l’offre par le pouvoir adjudicateur, et doit donc être signée par ce dernier.
  
  

Le formulaire DC3 allège l’ancien formulaire DC8 dans la mesure où les anciennes rubriques relatives à la notification du candidat, au nantissement ou cession de créance seront selon la DAJ intégrées dans des formulaires NOTI spécifiques.

Le nouveau formulaire "DC4" intitulé "Déclaration de sous-traitance", remplace l’ancien formulaire DC13.

Le Formulaire DC4 est désormais un formulaire utilisé dans le cadre de la présentation d’un sous-traitant.

Ayant la même finalité, le DC4 peut soit constituer une annexe à l’acte d’engagement lorsque le sous-traitant est déclaré au stade de la présentation de l’offre, soit un modèle d’acte spécial lorsque le sous-traitant est déclaré en cours d’exécution du marché public.

Le nouveau formulaire DC4 permet ainsi de  :

-* Connaitre précisément l’objet de la déclaration et l’identification du sous-traitant.

-* Présenter le détail de la nature et du prix des prestations sous-traitées.

-* Contenir les attestations sur l’honneur visées au DC1.

-* Prendre en compte toutes les hypothèses concernant la cession ou le nantissement de créances.

Ce formulaire contient également une annexe permettant au sous-traitant de renseigner toutes les informations relatives à ses capacités professionnelles, techniques, et financières.

Sur les prochaines révisions à venir, la DAJ nous informe également que de nouveaux formulaires OUV et NOTI seront bientôt disponibles et qu’une consultation sur les formulaires EXE sera lancée mi-novembre 2010.

Auteur : Infos-Marches-Publics.net

POUR APPROFONDIR

 Le communiqué de la DAJ
 La Fiche Explicative de la DAJ
 Les Formulaires DC