Les Groupes d’études des marchés (GEM) : faciliter la passation et l’exécution des marchés publics
L’Observatoire Economique de l’Achat Public (OEAP) a publié récemment le Programme de publication 2011 des Groupes d’études des marchés (GEM).
Que sont ces Groupes d’études des marchés ?
En vertu de l’article 132 du Code des Marchés Publics (CMP), l’Observatoire Economique de l’Achat Public (OEAP) a la possibilité de créer des groupes d’étude des marchés (GEM). Les GEM se sont substitués aux groupes permanents d’étude des marchés (GPEM). Ces derniers sont chargés d’élaborer, "des recommandations techniques, des cahiers des clauses techniques ou des guides techniques destinés à faciliter la passation et l’exécution des marchés publics".
Créé par un arrêté du 10 novembre 2005, l’OEAP a pour mission de rassembler et d’analyser les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique.
Aux termes de l’article 1 de l’arrêté du 28 août 2006 pris pour l’application de l’article 132 du code des marchés publics, relatif aux groupes d’étude des marchés de l’OEAP, les GEM "préparent des projets de documents techniques d’aide à la passation et à l’exécution des marchés publics" afin de répondre aux besoins sectoriels et aux préoccupations signalés par l’OEAP. Par ailleurs, les GEM ont également la faculté de "proposer tous projets de mesures techniques tendant à la rationalisation de l’achat public."
L’arrêté précise la nature des documents techniques préparés par ces GEM. Ces documents sont les suivants :
- les cahiers des clauses techniques générales ;
- les spécifications techniques ;
- les recommandations techniques ;
- les guides techniques et les cahiers types des clauses techniques particulières ;
- tous autres documents techniques tendant à faciliter la passation et l’exécution des marchés publics.
Selon l’article 1 de l’arrêté, ces projets de documents techniques sont soumis à l’avis du conseil scientifique, validés par le comité exécutif et communiqués à l’assemblée générale de l’OEAP.
En vertu de l’article 3 de l’arrêté précité, les GEM sont créés par décision du comité exécutif de l’observatoire économique de l’achat public. La décision du comité exécutif fixe les modalités de la mission du GEM et en désigne les membres.
Composés d’un président et d’un rapporteur, les GEM comportent en leur sein "au moins un représentant des acheteurs publics, un représentant des opérateurs économiques du ou des secteurs concernés ainsi qu’un représentant des administrations publiques réglementant le ou les domaines techniques en cause."
Il existe aujourd’hui dix GEM ad hoc mis en place par des décisions du comité exécutif de l’OEAP :
- GEM Produits de santé (GEM PS)
- GEM Restauration collective et Nutrition (GEM-RCN)
- GEM Ouvrages, Travaux et Maîtrise d’œuvre (GEM-OTM)
- GEM Développement durable, environnement (GEM-DDEN)
- GEM Informatique et Communications électroniques (GEM-ICE)
- GEM Equipement de bureau, enseignement et formation
- GEM Chimie et Parachimie (GEM-CP)
- GEM Habillement et textile (GEM-HT)
- GEM Dématérialisation des marchés publics (GEM Démat)
- GEM Aménagements et équipements durables dans le bâtiment
Auteur : Info-Marches-Publics.net
POUR APPROFONDIR
Programme de publication 2011 des Groupes d’études des marchés (GEM)
Arrêté du 28 août 2006 pris pour l’application de l’article 132 du code des marchés publics, relatif aux groupes d’étude des marchés de l’observatoire économique de l’achat public
Arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l’article 130 du code des marchés publics et relatif à l’Observatoire économique de l’achat public
Accéder aux guides et recommandations des GEM
ARTICLES DU CODE DES MARCHES PUBLICS
