Le rejet du logiciel libre dans les Marchés Publics : L’APRIL lance une campagne de sensibilisation
L’Association des utilisateurs et des producteurs de logiciels libres (APRIL) lance une large campagne d’information, sur le logiciel libre dans les marchés publics informatiques.
Cette initiative est menée en collaboration avec le Conseil National du logiciel libre et s’adresse particulièrement aux acheteurs publics (État, collectivités territoriales...)
L’APRIL dénonce une pratique encore trop répandue chez les acheteurs publics, et qui consiste à exiger dans les appels d’offres informatiques, une marque, un brevet ou une technologie particulière, voire même de rejeter de manière "explicite", le logiciel libre.
Or, ces pratiques ont des effets pervers sur les producteurs innovants de logiciels libres, qui sont le plus souvent des petites PME.
Par ailleurs, l’association qualifie ces pratiques d’"illégales", car elles méconnaissent les dispositions du Code des marchés publics (CMP).
Rappelons que l’article 6 IV du Code des Marchés Publics dispose que « Les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d’un mode ou procédé de fabrication particulier ou d’une provenance ou origine déterminée, ni faire référence à une marque, à un brevet ou à un type, dès lors qu’une telle mention ou référence aurait pour effet de favoriser ou d’éliminer certains opérateurs économiques ou certains produits. Toutefois, une telle mention ou référence est possible si elle est justifiée par l’objet du marché ou, à titre exceptionnel, dans le cas où une description suffisamment précise et intelligible de l’objet du marché n’est pas possible sans elle et à la condition qu’elle soit accompagnée des termes : " ou équivalent " ».
L’APRIL rappelle également plusieurs actions menées par la Commission européenne et notamment le rappel à l’ordre de plusieurs pays Européens sur le sujet, dont la France en 2004.
L’APRIL souligne que cette campagne "ne vise pas à stigmatiser" les acheteurs publics mais à les sensibiliser, les informer sur les problématiques relatives au logiciel libre dans les marchés publics.
À cette fin, un dossier d’information sera disponible prochainement sur le site de l’April, et offrira en outre des indications en direction des entreprises qui se heurtent au quotidien à ce problème.
Une campagne officielle de sensibilisation sera lancée à l’occasion du salon des Maires et des Collectivités locales, qui aura lieu à Paris, Porte de Versailles, les 23, 24, et 25 novembre 2010.
Auteur : Info Marches Publics.net
POUR APPROFONDIR
Accéder au site de l’APRIL
Conseil National du Logiciel Libre
Article 6 CMP
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