Le regard de la Cour des Comptes sur les Marchés Publics de l’Elysée

Pour la 2ème année consécutive, la Cour des Comptes, à la demande du Président de la République, a effectué le contrôle des comptes de la Gestion des Services de la Présidence de la République.

Pour le contrôle de l’exercice 2009, la Cour s’était fixée 2 objectifs :

• Apprécier les améliorations apportées dans le fonctionnement des services à la suite des recommandations formulées par la communication du 15 juillet 2009

• Analyser les comptes de l’année 2009, identifier les activités qui pouvaient être conduites à moindre coût et permettre ainsi d’alléger le poids de la dépense.
  
  

Il ressort de la lecture du rapport que la Cour constate un certain nombre d’améliorations en matière de marchés publics et de mise en concurrence.

Lorsque les Appels d’Offres et la mise en concurrence permettent de réaliser des économies

Depuis le second semestre 2009, la Cour constate une intensification des Appels d’Offres ayant un impact direct sur une meilleure gestion des deniers publics.

 Fin de la situation quasi monopolistique de certains fournisseurs pour les frais de bouche, achats de primeur...

 Rationalisation et Economie dans les relations contractuelles avec les Cabinets de Conseil. (45% d’économie sur le seul budget communication, prenant en compte notamment la fin d’un contrat de prestations de conseil en communication, sur lequel la Cour avait émis des critiques l’an dernier)

La genèse d’une politique d’achat comportant des marges d’amélioration

De la lecture du rapport de la Cour des Comptes, il apparait que la Présidence de la République n’est qu’au début d’une mise en place d’une véritable politique d’achat professionnel.

 On peut en effet constater le recrutement en 2009 d’un chargé de mission "achat" placé auprès de la Direction des Affaires Financières.

En découle, ainsi, le début d’une professionnalisation de la Commande publique par une augmentation des mises en concurrence sous forme d’appels d’offres.

 Quant à l’absence de bons de commande et le paiement sur simple facture relevé en 2008, la Cour constate une certaine amélioration dans l’engagement des commandes préalables à l’exécution de la prestation.

Cette amélioration reste toutefois inégale en fonction des services.

L’affectation d’un gestionnaire aux cuisines aura d’ailleurs, très certainement pour effet de professionnaliser la gestion des commandes en matière de restauration.

Certaines habitudes parfois tenaces

Aussi, la Cour relève que dans ses relations avec quelques prestataires, certains (de vos) services continuent de recourir aux bons de commandes alors même que le total des montants facturés par ces entreprises pour des prestations de même nature dépasse le seuil au delà duquel une procédure formalisée de mise en concurrence est obligatoire.

La Cour encourage ainsi au lancement rapide d’Appels d’Offres en amont de l’exécution de prestations pour éviter ce type de situation d’achats au coup par coup particulièrement néfastes à une bonne gestion des deniers publics et non conforme dans les faits à la computation des seuils.

A ce titre, et face à la prise en compte des problématiques "Marchés Publics", les observations de la Cour des Comptes ne sont pas sans rappeler les difficultés qu’ont pu rencontrer les Collectivités Territoriales au début des années 2000 lors de professionnalisation de leur Achat Public.

Auteur : Info-Marches-Publics.net

POUR APPROFONDIR

 Accéder au rapport de la Cour des Comptes
 Accéder au Site Internet de la Cour des Comptes