Le guide pratique sur la dematérialisation enfin publié

Le ministère de l’économie vient de mettre en ligne une première version du guide pratique de la dématérialisation des marchés publics.

Ce guide était très attendu dans la mesure ou le recours à la dématérialisation est devenu obligatoire dans le cadre de certaines procédures formalisées. Son utilisation tend à se développer, et devrait se généraliser à l’horizon 2012.

Le guide aborde les sujets suivants :

• Les définitions et l’énumération des possibilités de recours à la dématérialisation telle que la messagerie électronique et le profil acheteur.
• Une présentation des outils garantissant la sécurité et la confidentialité des informations.
• Des précisions sur la dématérialisation de la publicité.
• De la 4e à la 7e partie, il est expliqué dans quelles conditions doivent s’effectuer la dématérialisation du dossier de consultation ainsi que la transmission des candidatures et des offres.
• L’ouverture des « plis dématérialisés ».
• Les conclusion et notification du contrat.
• Les modalités d’exécution du marché lorsque la procédure a été dématérialisée. Avec des précisions concernant les règles comptables.
• Les règles encadrant l’archivage des données.

Il faut préciser que ce document s’adresse à tous les acteurs des marchés publics. Le guide n’est par ailleurs pas dans sa version définitive puisque le MINEFE a publié qu’il attendait des réactions, des commentaires et des propositions des acteurs avant de le finaliser.

Auteur : Info-Marches-Publics.net

POUR APPROFONDIR

 Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.


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 Retrouver le guide dans l’article : Publication de la version définitive du guide pratique de la dématérialisation
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