Le Centre des Ressources et du Développement Territorial (CRDT) publie un "vade-mecum" sur les MAPA

Le Centre de Ressources du Développement Territorial vient de publier sur son site internet un guide sur les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) intitulé « vade-mecum MAPA ».

Cet ouvrage développe toutes les facettes des MAPA : le Centre a souhaité mettre entre les mains des acheteurs publics un outil pratique.

Le guide aborde notamment les points suivants :

• Le point 1 à 4 livre une définition assez riche des MAPA (article 28 du Code des Marchés Publics (CMP)). Le guide rappelle notamment que, malgré la souplesse qui doit régir la passation des MAPA, ces procédures doivent respecter les principes fondamentaux de la commande publique. En outre, cette partie traite également des questions préalables que doit se poser l’acheteur public, comme s’assurer que le marché n’est pas exclu du champ d’application du CMP de par son objet, par exemple. Le guide rappelle l’intérêt de la définition des besoins, et la nécessité de prendre en compte des objectifs de développement durable.
• Le point 5 intitulé "MAPA un appel à la créativité" incite l’acheteur public à l’adaptabilité du montage du marché et de la procédure, en fonction de ses caractéristiques : objet du marché, inexactitude de la quantité des besoins...
• Le point 6 explicite les différentes étapes de la procédure. Cette partie d’apparente à un mode d’emploi, qui guide l’acheteur public tout au long de la procédure, et même au delà : sont en effet évoqués l’achèvement de la procédure et l’exécution du marché.
  
  

Il est souvent reproché aux acheteurs publics de faire preuve de trop de rigidité lors de leur passation de leurs procédures adaptées. Ce guide délimite précisément la frontière entre les dispositions réglementaires, intangibles, et les aspects laissés à la libre appréciation de l’acheteur public. Il constitue une excellente base pour définir (ou redéfinir) sa politique d’achat, en deçà des seuils des procédures formalisées.

Auteur : Info Marches Publics.net

POUR APPROFONDIR

 Le "vade-mecum MAPA" du CRDT
 Le Site internet du CRDT
 Article 28 du CMP