Le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics propose un nouveau service de publicité

Le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) annonce sur son site internet la création d’un nouveau service de publicité au BOAMP "C" : les « avis en cas de transparence ex ante volontaire » ou avis d’intention de conclure.

Le BOAMP rappelle que les « avis en cas de transparence ex ante volontaire » ou intitulés avis d’intention de conclure constituent "une publicité européenne facultative qui permet au pouvoir adjudicateur de fermer ou de limiter la voie du recours contractuel. Cette publicité s’applique aux marchés publics dont la publicité de l’appel d’offre n’a pas été effectuée au JOUE".

Le BOAMP indique les choix de support de publicité à disposition des acheteurs publics :

• la publicité peut être faite "soit exclusivement au JOUE" ;

• "soit concomitamment au BOAMP et au JOUE conformément à la tarification en vigueur" ;
  
  

Par ailleurs, sont également précisées les modalités de publication. Le BOAMP rappelle que "le formulaire de l’avis d’intention de conclure est disponible dans chaque onglet de « seuils de marchés » (formulaire MAPA, formulaire national standard et formulaire UE). Ainsi, les données peuvent être saisies :

• "soit à partir du lien « créer un avis d’intention de conclure » depuis l’appel d’offre publié avec reprise automatique des données" ;

• "soit à partir d’un formulaire vierge" ;
  
  
  

Auteur : Info-Marches-Publics.net

POUR APPROFONDIR

 Accéder au site internet du BOAMP