La théorie des contrats appliquée à la commande publique

L’économie du Droit permet de mesurer si la règlementation édictée par l’autorité donne de bonnes incitations aux acteurs économiques. Dans ce cadre, une conférence internationale va prochainement se tenir à Paris sur le développement de la théorie des contrats appliquée aux marchés publics.

La théorie des contrats conçoit les organisations ou les institutions comme des ensembles de contrats. A titre d’exemple une entreprise constitue un « nœud » composé de contrats de travail, liant l’entreprise à ses salariés, de contrats la liant à ses clients et à ses fournisseurs, de contrats d’engagements bancaires et financiers, etc...

Ces développements peuvent s’appliquer aux administrations et à leurs relations avec les acteurs économiques.

Seront principalement abordés, les problématiques suivantes :

• Les coûts de transaction dans les marchés publics ;
• L’efficacité de la renégociation des contrats ;
• Le système d’incitations dans les mécanismes d’attribution ;
• Les incertitudes et les marchés incomplets (asymétrie d’informations entre administrations et entreprises).

L’évènement aura lieu les 14 et 15 Juin 2010, et se déroulera de sorte de faciliter les interactions informelles entre les participants et les intervenants. Ces derniers seront composés de théoriciens, de praticiens et de responsables politiques principalement Américains, Anglais, Canadiens et Français.




POUR APPROFONDIR

 Accéder à l’évènement sur le site de La Sorbonne.
 Oliver Hart et John Moore, Incomplete Contracts and Renegotiation, Econometrica 56, 1988, pp755-785.
 Harold Demsetz, The Cost of Transacting, Quarterly Journal of Economics, 82 (1), Feb. 1968, pp33-53.
 Ronald Coase, The Nature of the Firm. Economica 4 (16) 1937, pp386–405.