La mission d’appui aux PPP met à jour plusieurs fiches techniques
La mission d’appui à la réalisation des Contrats de partenariat (MAPPP) a mis à jour sur son site Internet plusieurs fiches explicatives.
Les fiches concernées sont les suivantes :
- L’urgence, complexité, et efficience économique.
- Comparaison des systèmes juridiques français
- Question juridique sur l’éclairage public
Ainsi, « l’urgence, la complexité, et l’efficience économique » sont les conditions requises pour lancer un partenariat public privé. Le document s’appuie notamment sur les dernières jurisprudences du Conseil d’Etat et du Conseil Constitutionnel pour interpréter ces notions.
La comparaison des systèmes juridiques français offre une étude comparative du régime juridique des contrats de partenariats avec d’autres contrats de droit public, à savoir les concessions d’aménagement, les délégations de service public, les baux emphytéotiques administratifs et enfin, les autorisations d’occupation temporaire.
La fiche passe notamment en revue les normes applicables, l’objet, le champ, la durée et l’évaluation préalable des contrats, ainsi que les personnes publiques concernées. Elle distingue également les divers modes de passation et contenus de ces contrats.
La 3ème fiche est une note, émanant du bureau du conseil aux acheteurs de la DAJ, à destination de la commune de Bièvres.
Cette note, en date du 30 septembre 2010, reconnaît la possibilité de conclure un contrat de partenariat pour l’enfouissement du réseau public électrique, la commune de Bièvres assurant la maîtrise d’ouvrage des travaux à réaliser.
Pour mémoire, la MAPPP est un "organisme-expert", rattaché au ministère de l’économie.
Sa mission consiste notamment à apporter un appui aux collectivités publiques mais aussi à l’ensemble des acteurs professionnels engagés dans la préparation des contrats de partenariat.
Obligatoirement saisie pour avis sur tout projet de contrat de partenariat lancé au niveau de l’Etat ou d’un de ses établissements publics, elle est amenée à rendre des « expertises sur l’économie générale de l’opération et aider la personne publique porteuse du projet à procéder à l’étude d’évaluation requise ».
Auteur : Info Marches Publics.net
POUR APPROFONDIR
Accéder à la fiche portant sur l’urgence, la complexité, et l’efficience économique
Accéder à la fiche portant sur la comparaison des systèmes juridiques français
Accéder à la fiche portant sur la question juridique sur l’éclairage public
Accéder au site de la MAPPP
Accéder aux pages du site du MINEFE dédiées aux contrats de PPP
