La lettre d’information de l’Observatoire Economique de l’Achat Public de janvier 2011 est sortie !
L’Observatoire Economique de l’Achat Public (OEAP) vient de publier sa lettre d’information n°19 de janvier 2011 et dresse le récapitulatif de ses actions relatives à la commande publique au titre de l’année 2010. Dans un édito, la directrice des affaires juridiques dresse l’inventaire de ces actions.
Au préalable, la lettre de l’OEAP rappelle la tenue de son assemblée plénière du 13 décembre 2010 au cours de laquelle ont été passés en revue les résultats issus du recensement 2009 des marchés publics. Rappelons à cette occasion que l’article 131 du Code des Marchés Publics (CMP) confie à l’OEAP la publication d’un recensement annuel des marchés publics et accords-cadres conclus par les pouvoirs adjudicateurs soumis au CMP en France. Les données du recensement des marchés publics en 2009 sont fournies avec des tableaux permettant une synthèse des marchés publics passés, et une comparaison avec ceux passés en 2008.
Il est par ailleurs rappelé la publication de la nouvelle version du guide intitulé " Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées ", issu des travaux de l’Atelier sur les aspects sociaux dans la Commande Publique, réuni à plusieurs reprises au cours de l’année 2010. Selon la lettre d’information, ce guide "s’efforce de répondre de manière précise [...] aux différentes questions que se posent les acheteurs publics", lesquels ont l’obligation d’évaluer préalablement leurs besoins en prenant en compte des objectifs de développement durable.
La lettre d’information souligne également que les premiers résultats de l’enquête sur la dématérialisation menée par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) ont été publiés. Quant à l’atelier sur l’accès des PME à la commande publique, celui-ci aura pour tâche de rédiger des fiches thématiques traitant des problématiques dégagées par une réunion du 17 novembre 2010 sur la cotraitance et la sous-traitance.
Enfin, la lettre de l’OEAP rappelle notamment qu’une nouvelle rubrique intitulée : " Vos questions / Nos réponses ! " est disponible sur le site internet de la DAJ afin de répondre aux interrogations des praticiens de la commande publique. En outre, il est annoncé que la concertation relative à la révision des formulaires EXE est terminée, ces derniers devant faire l’objet d’une révision courant février 2011.
En conclusion, la lettre d’information souligne la publication d’un nouveau décret du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des litiges. Rappelons que ces comités peuvent être saisis lors de la survenance de tous différends ou litiges relatifs aux marchés publics. Ces comités peuvent être saisis par les pouvoirs adjudicateurs ou par les titulaires de marchés publics.
Auteur : Info-Marches-Publics.net
POUR APPROFONDIR
Accéder à la lettre de l’OEAP
Guide Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées
Décret n° 2010-1525 du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
ARTICLES DU CODE DES MARCHES PUBLICS
SUR LE MEME THEME
Recensement 2009 des marchés publics : « une augmentation à double face » selon la DAJ
Publication par la DAJ des premiers résultats de l’enquête "acheteurs" face à la dématérialisation des marchés publics
Mise à jour du Guide "Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées"
Publication du décret du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
