La démarche SOSED dans les marchés publics de travaux
Cette démarche, opérationnelle depuis avril 2000, a été initiée par le groupe « ensemble 77 ». Ce groupe a souhaité créer un outil de gestion de traitement des déchets face à leur important volume dans les marchés publics de travaux, et ce, dans une optique environnementale.
Ce document est préétabli par chaque candidat, sa version définitive étant constituée par le titulaire du marché.
En effet, il ne s’agit pas d’un document « figé » par lequel le pouvoir adjudicateur impose à l’entrepreneur toute une série d’obligations auxquelles ce dernier est tenu. En réalité, il revient aux candidats puis au titulaire du marché de définir une méthodologie du traitement des déchets générés par l’exécution du marché, sous le contrôle du maitre d’ouvrage.
Rappelons à ce titre que l’article 36 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) dispose que le maitre d’ouvrage et le titulaire sont responsables de la valorisation ou de l’élimination des déchets engendrés par les travaux, l’un en tant que producteur et l’autre en tant que détenteur.
La démarche SOSED permet de répondre à cette obligation réglementaire.
La démarche du maitre d’ouvrage se décompose en trois points essentiels :
- identifier et quantifier les matériaux rencontrés par le titulaire sur le site des travaux ;
- procéder à la modification des pièces du marché en y incorporant les exigences de la démarche SOSED ;
- contrôler la bonne application des démarches définies par le SOSED.
Ainsi, pour mener à bien cette démarche, il financera des études préalables et confiera au maitre d’œuvre les missions suivantes :
- réaliser les études préalables ;
- organiser une consultation préparatoire ;
- analyser les offres et ;
- contrôler l’application du SOSED.
A l’instar du maitre d’ouvrage, la démarche du titulaire du marché est constituée de trois phases :
- Présenter à l’appui de son offre un document appelé « SOSED-Dispositions Préparatoires » dans lequel il va présenter les dispositions générales que l’entreprise s’engage à respecter pour la gestion des déchets mentionnés aux pièces du marché ;
- Réaliser pendant la période de préparation du marché un document « SOSED-Dispositions spécifiques » détaillant et remplaçant les dispositions préparatoires ;
- Fournir au maitre d’ouvrage des bordereaux de suivi des déchets de chantier permettant de vérifier la bonne application des démarches et la traçabilité des déchets.
les dispositions préparatoires
Ce document remis au stade de l’offre précise la nature concrète des engagements pris quant à la gestion des déchets.
Le second objectif qu’il poursuit est de compléter le détail estimatif remis au pouvoir adjudicateur et de préciser la méthode employée pour les différentes opérations de traitement des déchets.
Il a vocation à être valorisé par le pouvoir adjudicateur lors de l’analyse de l’offre, et à entrer en compte lors de la détermination de la valeur technique de l’offre.
Il s’agit d’un document unique, constitué au cas par cas pour chaque marché. L’intérêt réside justement dans la prise en compte des spécificités du marché, et dans la mise en place de mesures adéquates pour l’exécution du marché.
Les dispositions spécifiques
Les dispositions spécifiques sont rédigées pendant la préparation du chantier.
Il s’agit également d’un document personnalisé propre à chaque marché.
Le titulaire du marché y explicite et y corrige les dispositions préparatoires, en tenant compte des informations complémentaires obtenues lors de la réunion préparatoire du marché.
Ainsi, ce document précise ou modifie les hypothèses soulevées dans les dispositions préparatoires, en arrêtant des choix qui constitueront les engagements définitifs du titulaire pour le traitement des déchets.
Parmi les engagements pris par l’entrepreneur figurent notamment des mentions relatives aux quantités de déchets traités, leurs destinations, les moyens de transports et bien évidemment les techniques de traitement envisagées.
Remarque :
Le coût du traitement des déchets doit être pris en compte dans le prix du marché.
Auteur : Info-Marches-Publics.net
POUR APPROFONDIR
Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux
Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l’environnement.
Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.
