La commission européenne lance une consultation publique sur les signatures et l’identification électroniques
Par un communiqué de presse en date du 18 février 2011, la commission européenne a lancé une consultation publique sur les signatures et l’identification électronique.
Le lancement de cette consultation s’inscrit dans le cadre du plan d’action « Stratégie numérique pour l’Europe » initié par la commission européenne en 2010.
L’objectif de la consultation est de « remédier au manque de confiance des consommateurs et des entreprises dans les transactions en ligne ».
En effet, ce manque de confiance empêche le développement de l’économie en ligne dans l’Union Européenne.
Ainsi, la commission invite toute personne intéressée à donner son avis « sur la façon dont les signatures, l’identification et l’authentification électroniques peuvent contribuer à la réalisation du marché unique du numérique en Europe ».
A cet égard, la commission précise les points sur lesquels elle souhaiterait connaître les avis.
Elle appelle ainsi, notamment le secteur des TIC à faire connaître son avis sur « la façon d’adapter au mieux les signatures électroniques afin de relever les futurs défis liés au progrès technologique (besoins en matière de sécurité, attentes dans le domaine de la normalisation…) ».
La commission souhaite également connaître l’avis des parties prenantes sur les possibilités de mise en place « de nouveaux systèmes d’identification et d’authentification des signatures en ligne, en remplacement, par exemple, de l’infrastructure à clés publiques (…) et des cartes d’identité électroniques ».
A l’heure où la dématérialisation ne cesse de se développer, une telle consultation présente un intérêt tout particulier dans le secteur de la commande publique.
D’ailleurs, aujourd’hui la réglementation impose, pour certains types de marchés publics, que la candidature soit transmise par voie dématérialisée.
C’est le cas notamment des marchés publics de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d’un montant supérieur à 90 000 euros (article 56 du code des marchés publics).
Les avis et observations transmis à la commission seront pris en compte « dans le cadre de la révision de la directive sur les signatures électroniques et de la préparation d’une initiative concernant la reconnaissance mutuelle de l’identification et de l’authentification électroniques ».
Vous êtes invités à apporter votre contribution à ce sujet en ligne jusqu’au 15 avril 2011.
Auteur : Info-Marches-Publics.net
POUR APPROFONDIR
Communiqué de presse relatif à la consultation
Accéder au document de la consultation
Communiqué de presse relatif au plan d’action « Stratégie numérique pour l’Europe
ARTICLE DU CODE DES MARCHES PUBLICS
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