La Mission d’Appui aux Partenariats Public Privé publie deux nouvelles fiches explicatives
La Mission d’Appui aux Contrats de Partenariat (MAPPP) a publié le 2 décembre 2010 deux fiches explicatives à destination des acheteurs publics.
Le premier document est une note intitulée "Problématique enfouissement de réseaux", élaborée par le service du Droit de la commande publique de la Direction des affaires juridiques du MINEFI.
La note traite notamment de l’opportunité de conclure un contrat de partenariat pour l’enfouissement des réseaux électriques des collectivités locales. Elle aborde les problématiques juridiques engendrées par la passation de ce type de contrat.
Le seconde fiche s’intitule "Comment nouer une relation fructueuse de partenariat". Elle provient des services de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-En Yvelines (CASQY), en collaboration avec la MAPPP.
L’objectif de la MAPPP est de "présenter l’organisation interne mise en place par la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines pour la passation du contrat de partenariat relatif au Vélodrome, et en particulier son fonctionnement en mode projet".
Ainsi, la fiche insiste sur la nécessité de mettre en place une organisation interne spécifique. En l’espèce, pour ce contrat qualifié de "novateur", la CASQY a mis en place un "comité de pilotage", lieu de coordination entre les pouvoirs publics, et un "comité technique, structure dédiée et créée spécifiquement pour le projet".
Il est par ailleurs mis l’accent sur l’organisation postérieure à la signature du contrat, reposant notamment sur la création d’un "comité de suivi".
Rappelons que la MAPPP est un "organisme-expert", rattaché au ministère de l’économie. Sa principale mission est d’assister les personnes publiques dans la préparation, la passation, et l’exécution des contrats de partenariats.
Auteur : Info Marches Publics.net
POUR APPROFONDIR
Accéder à la note sur la problématique de l’enfouissement des réseaux
Accéder à la fiche "comment nouer une relation fructueuse de partenariat"
Accéder au site de la MAPPP
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